Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Industries

Droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif

S'inscrire Fasken

Notre groupe Organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif se démarque par son imposante feuille de route en matière de soutien aux organismes de bienfaisance et aux donateurs. Nous représentons des centaines d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif (OSBL), y compris des hôpitaux, organismes de services de soins de santé, organismes et associations de réglementation professionnelle, organismes de services communautaires, organismes de sensibilisation à la maladie, universités, collèges, organisations artistiques, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, écoles privées, camps de vacances, organismes religieux, groupes environnementaux, fondations privées et fondations communautaires.

Notre expertise couvre tous les domaines du droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, tant au Canada qu'à l'étranger, dans les catégories générales suivantes.

Dons de charité

La philanthropie peut être une part importante d'un héritage pour plusieurs personnes, par l'entremise de dons à des organismes de bienfaisance existants ou à des organismes créés pour rencontrer leurs objectifs particuliers. Nous offrons des conseils et du soutien aux personnes fortunées afin de mettre en place :

  • des plans de dons de bienfaisance;
  • un cadre juridique pour la création, l'organisation et l'administration des activités philanthropiques;
  • des ententes de dons planifiés; et
  • des fonds de bienfaisance.

Création d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif

Nous travaillons régulièrement avec des fondateurs pour créer des entités (sociétés et fiducies) et les aider à s'enregistrer comme organisme de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée ou à organiser leurs activités pour qu'elles puissent se qualifier comme des organismes sans but lucratif. Nous travaillons avec les fondateurs pour établir leurs objectifs et leur vision en ce qui a trait à la manière dont l'entité sera financée et administrée. À l'aide de ces renseignements, nous structurons des entités et nous élaborons la documentation appropriée. Nous travaillons également avec les autorités de réglementation provinciales et fédérales. Nos conseils portent sur :

  • la constitution/la formation et l'organisation d'entités;
  • les demandes d'enregistrement à titre d'organisme bienfaisance enregistré;
  • les devoirs et les obligations des dirigeants et des fiduciaires;
  • les droits des membres;
  • les politiques du conseil du conseil d'administration.

Conseils pour la préservation du statut d'organisme sans but lucratif ou d'organisme de bienfaisance

Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance ont des activités et des incidences fiscales uniques. Nous travaillons avec des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif existants pour les aider à conserver leur statut fiscal en offrant des conseils sur des sujets tels que :

  • les stratégies de financement et les questions de conformité qui y sont associées;
  • les accords de relation (ou de partenariat), les ententes de service, les conventions de mandat et d'autres ententes entre des organismes de bienfaisance;
  • les pouvoirs en matière de placement et les obligations juridiques en lien avec le placement d'actifs d'organismes de bienfaisance dans des entreprises en démarrage et des entités liées;
  • les enjeux de conformité et les enjeux réglementaires concernant les règles relatives au contingent des versements;
  • la poursuite d'activités à l'extérieur du Canada;
  • les questions de conflits d'intérêts issus directement ou indirectement de la rémunération des dirigeants et des fiduciaires;
  • les activités politiques et de lobbying;
  • les activités connexes ou les activités d'entreprise sociale;
  • les jeux de bienfaisance.

Litiges

Nous possédons une grande expérience de soutien aux organismes sans but lucratif et aux donateurs en matière de litiges et de résolution de conflits. Notre expérience concerne notamment :

  • l'offre de conseils et la représentation de donateurs et de donataires dans des litiges en lien avec des testaments;
  • les différends entre donateurs et donataires concernant le caractère exécutoire de dons;
  • la défense et l'administration de dons testamentaires.

Conseil d'ordre général

Les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif ont aussi besoin de conseils généraux; le même genre de conseils que requièrent d'autres organisations et entreprises. Nous fournissons ces conseils tous les jours, en considérant les exigences uniques de ces entités particulières en ce qui concerne notamment :

  • le droit du travail et de l'emploi;
  • le droit des sociétés (y compris des changements fondamentaux, comme des fusions, des acquisitions et des liquidations);
  • le droit commercial (ententes contractuelles avec les services de TI et d'autres fournisseurs);
  • la propriété intellectuelle (marques de commerce, brevets, etc.);
  • la protection des renseignements personnels;
  • l'immobilier;
  • la fiscalité (y compris, en plus de ce qui est prévu ci-dessus : impôt foncier municipal, taxe d'accise (TPS/TVH/TVQ) et droits de mutation);
  • les litiges (y compris, en plus de ce qui est prévu ci-dessus : réclamations résultant d'une fraude d'un employé et défense contre des allégations d'abus sexuels).

 

Date Client

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire