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Télésanté


Les innovations dynamiques sont remarquables, mais elles génèrent des enjeux de nature juridique. Chez Fasken, nous sommes au fait de l’industrie de la télémédecine. Nous collaborons avec des utilisateurs, des fournisseurs et des parties prenantes de ce domaine, notamment Inforoute Santé du Canada et autres chefs de file.
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Aperçu

Les communications électroniques et autres technologies continuent d’avoir un impact sur chacun des aspects de notre vie, y compris les soins de santé.

 

Au Canada, les patients peuvent désormais recevoir des rappels de rendez-vous médical, des conseils, des  évaluations et des traitements au moyen d’un téléphone, d’un ordinateur ou autres appareils. Les médecins supervisent des interventions chirurgicales et effectuent des procédures à distance. Les dossiers médicaux sont de plus en plus informatisés et intégrés.

 

Nous fournissons des conseils sur la réglementation, l’élaboration de politiques et les procédures de conformité relatives aux technologies mobiles (applications), à la télésanté, aux dossiers de santé électroniques, à l’accès direct des patients et à la sécurité des données. 

En ce qui a trait aux questions contractuelles, nous offrons des conseils quant à l’élaboration d’ententes relatives aux fournisseurs de réseaux d’information sur la santé, aux frais et à la facturation, et aux ententes de sous-traitance concernant les fournisseurs de technologies et de procédés d’affaires.

Dans le contexte actuel où les patients voyagent plus qu’auparavant, et où l’expertise médicale est recherchée à l’échelle de la planète, nos avocats ont développé une expertise relative à l’identification des problèmes de réglementation et l’élaboration de stratégies de gestion des risques liés à la prestation de conseils médicaux transfrontaliers, les tests de diagnostic et la délégation à distance d’actes autorisés.

Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur public et privé de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé.

Chez Fasken, nous sommes reconnus pour notre grande équipe, notre expérience approfondie et nos liens empreints de confiance avec un large éventail de clients dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi qu’à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats

 

 

Équipe

Mandats représentatifs

  • OnCall Health Inc. aquise par Qualifacts Systems, LLC,
  • Dignio AS acquiert indirectement les actifs d’AceAge Inc., une société canadienne spécialisée en technologies de la santé,
  • Lucid, Inc. réalise un tour de financement d’amorçage de 3,14 M$ CA,
  • Curatio fusionne avec RxMx pour former RxPx, fournisseur d’un logiciel de gestion des patients destiné aux entreprises des sciences de la vie à l’échelle mondiale,
  • CuePath Innovation réalise un tour de financement d’amorçage,
  • Amplitude Ventures Capital investit dans Giiant Pharma Inc pour soutenir une plateforme médicale de libération ciblée,
  • PointClickCare se fait conseiller par Fasken sur diverses questions relatives à l’immigration, En cours depuis mai 2021
  • Green Shield Holdings acquiert Inkblot Technologies, une entreprise en démarrage spécialisée en technologies de la santé,
  • Aifred Health obtient un financement d’amorçage de 4 millions $ visant à aider la santé mentale,

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