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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Industries

Ordres professionnels du secteur des soins de la santé

Fasken

La plupart des professionnels de la santé au Canada règlementent au moyen d’ordres professionnels créés en vertu de lois provinciales pour régir les activités d’adhésion et protéger l’intérêt public.

Les ordres professionnels créent des normes de pratique et veillent à ce que ces normes soient respectées en menant des enquêtes sur les plaintes qu’ils reçoivent relativement aux activités des membres et, le cas échéant, en instituant des procédures disciplinaires contre des membres.

 

 

Notre travail auprès des ordres professionnels comprend la rédaction de règlements et de normes de pratique, la promotion de la collaboration interprofessionnelle, les modifications à la portée des champs de pratique et l’atteinte d’un équilibre entre l’atténuation des risques et la sécurité des patients d’une part, et la réputation de professionnels dévoués et les normes d’intégrité professionnelle d’autre part.

Nous sommes également en mesure de vous conseiller quant aux plaintes disciplinaires, à l’inscription, aux actes autorisés, aux conflits d’intérêts et à la délégation médicale.

Nous agissons pour le compte d’organismes financés par des fonds publics, d’ordres professionnels, d’organismes de bienfaisance, de sociétés privées et de particuliers qui fournissent, financent, régissent ou soutiennent la prestation de soins de la santé.

Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.

 
 

 

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