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Industries

Politiques et réglementation en matière de santé

Fasken

Les organismes de réglementation à l’échelle locale, régionale, provinciale et fédérale régissent le système de santé complexe du Canada. Or, il arrive parfois que les compétences se chevauchent et que les règles, les lignes directrices, les règlements et les lois entrent en conflit.

Pour réussir un projet, il est essentiel de savoir comment les différents systèmes de santé fonctionnent respectivement et comment ils interagissent entre eux. Il faut également saisir quelles incidences une série de changements apparemment sans importance, ou une réforme intégrale, auront sur le système global. 

 

 

Nous donnons des avis juridiques et des conseils sur les stratégies de défense des intérêts. Nous agissons également à titre de facilitateurs dans le cadre de discussions sur les politiques et offrons des conseils relativement aux ententes et aux arrangements visant à favoriser de nouvelles alliances.

Parmi les politiques spécifiques au sujet desquelles nous offrons notre soutien, on compte les politiques relatives aux frais et à la facturation, à l’aide médicale à mourir, à l’utilisation de la marijuana médicale, et les questions relatives au consentement et à la capacité.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
 
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