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Industries

Gouvernance d’entreprise pour les organisations de la santé

Fasken

Les défis auxquels sont confrontés les conseils d’administration dans le domaine des soins de santé augmentent sans cesse. Les gouvernements veulent plus de transparence et de responsabilisation, les administrateurs veulent que leur établissement se classe parmi les meilleurs, et les règles d’équité procédurale sont appliquées à de plus en plus aux processus décisionnels. Fasken offre son soutien en fournissant des avis juridiques, des conseils et  la documentation pertinente relativement à la gouvernance du conseil d’administration.

 

Nous adoptons une approche prudente, dans le contexte d’interactions entre administrateurs, comités et membres de la direction. Nous sommes souvent appelés à fournir nos services dans des dossiers concernant les règlements, les chartes de conseils d’administration, les politiques, les devoirs fiduciaires et les conflits d’intérêts.

Nous pouvons également vous conseiller en ce qui a trait au mandat de comités, aux questions d’accréditation et de privilège, à la rémunération des dirigeants, à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et aux règles de procédure.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur public et privé de la santé, ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé.

Notre équipe est reconnue pour son expérience approfondie et ses liens empreints de confiance avec un large éventail de clients du secteur de la santé dans chacun de nos marchés régionaux, ainsi que pour son expertise à l’échelle nationale. Partout et en tout temps, nos clients ont accès à nos idées et nous collaborons avec eux.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
 
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