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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Industries

Soins de santé privés

Fasken

Les soins de santé privés, tels que la médecine préventive, la gestion de la douleur et la prestation de soins par forfait, sont de plus en plus populaires au Canada.

Les patients sont de mieux en mieux informés sur les choix dont ils disposent au sein du système de la santé, et ils veulent avoir accès à ces choix. Pour leur part, les médecins et les sociétés veulent offrir des soins complets et novateurs qui peuvent ne pas être fournis par le système public.

 

Nous fournissons des conseils à nos clients sur la structure d’entreprises, notamment sur les exigences en matière de financement et d’assurance. Nous analysons également les frais et les services, en déterminant leur conformité aux réglementations et leur viabilité sur le marché. 

Parmi les sujets faisant partie de notre expertise, on retrouve l’interprétation de la Loi canadienne sur la santé et les interdictions en vertu des lois provinciales en matière d’assurance maladie, les barèmes provinciaux en matière de frais d’assurance, les licences et approbations gouvernementales, les questions de conflits d’intérêts et la conduite professionnelle.

Fasken agit pour le compte de centaines d’établissements de santé partout au Canada. Nous agissons pour le compte d’organismes du secteur privé et public ainsi que d’organismes à but non lucratif et de sociétés dont les activités interagissent avec le système de santé. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des autorités sanitaires, des établissements de soins de longue durée, des professionnels des soins de la santé et leurs ordres professionnels, des sociétés de soins à domicile et des établissements de santé autonomes.

Inscrivez-vous à notre bulletin « Droit de la santé », parcourez quelques-uns de nos récents mandats en matière de soins de santé ou, pour en savoir plus, communiquez avec nos avocats.
 
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