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Projets multi-résidentiels, copropriétés divises et projets à usages mixtes


Fasken compte des décennies d’expérience en matière d'accompagnement de clients dans la réalisation de projets immobiliers complexes de tous genres.
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Afin de favoriser la densification et la durabilité, les municipalités exigent souvent que les nouveaux projets résidentiels comprennent des espaces commerciaux ou de bureaux. Comment l’espace devrait-il être utilisé, desservi et défini?

 

Nous prenons en considération toutes les façons de maximizer les investissements et l’espace, notamment la structure des baux, les droits aériens, les droits superficiaires, les subdivisions, les conventions de copropriété, les services partagés, les ententes de réciprocité et les règlements municipaux.  

Les promoteurs veulent souvent conserver le contrôle sur certaines parties de leur projet. En en assurant l’autonomie et la liquidité, Fasken aide ses clients à garder le maximum de flexibilité tout au long de la maturation du projet. 

Nous rédigeons des documents qui énoncent de manière claire et concise les droits et obligations des divers intervenants, ce qui a le double avantage de favoriser la viabilité à long terme du projet et de ses différents usages et de réduire le risque de différend. 

Nos conseils peuvent également porter sur la gestion, la gouvernance et les interactions entre les différents propriétaires dans le cadre de projets à usages mixtes.

Nos bureaux situés partout au Canada sont en mesure de prendre en charge simultanément des opérations complexes d’approbation réglementaire, d’acquisition et de disposition de biens immobiliers, de louage et de financement dans plusieurs emplacements et territoires. Notre équipe immobilière est réputée à l’échelle nationale pour son expertise en matière de transactions complexes. Fasken figure aux premiers rangs des classements effectués par des publications respectées comme Chambers Canada, Legal 500 et Best Lawyers.  

Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin immobilier ou communiquez avec l’un de nos avocats.

Équipe

Mandats représentatifs

  • USUFRUIT ET BAIL COMMERCIAL - Maison du développement durable et al. c. Ville de Montréal et al. (CS #500-17-088412-153 - Cour Supérieure du Québec),
  • COPROPRIÉTÉ DIVISE - La Chancellerie Bonsecours c. 9340-4358 Québec Inc. et al., C.S. 500-17-098707-170 (Cour supérieure),
  • Conseillers juridiques de Park Lane Homes et de Wesgroup Properties dans le cadre de l’acquisition de l’ancien site de la scierie Canadian White Pine, ainsi que de la rectification du zonage, de la restauration du site et du développement de la propriété,
  • Heritage Legacy Infrastructure 2008 Corp. réalise le financement de résidences d'étudiants novatrices,
  • La Corporation d'investissement hypothécaire CDPQ accorde un prêt hypothécaire de construction de 381 M$ pour le Maple Leaf Square à Toronto,
  • Jung Development organise un financement de construction de 220 M$,
  • La caisse de retraite du CN vend à Brookfield Properties sa participation de 75 % dans le Hudson's Bay Centre situé à Toronto,
  • Des promoteurs immobiliers sont acquittés de plusieurs constats d’infraction,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

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