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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Industries

Développement, aménagement du territoire et impôt foncier

Fasken

Fasken vous aide à bâtir des fondations solides.

Notre équipe d’avocats, de techniciens juridiques et d’experts en urbanisme possède l’expérience requise pour repérer rapidement les occasions d’affaires et les risques, et mettre efficacement en œuvre des solutions visant à maximiser la valeur de vos investissements en biens fonciers.

S’ils ne sont pas anticipés de manière appropriée, les processus d’approbation municipaux et administratifs peuvent retarder les projets et en augmenter les coûts. Nous prodiguons à notre clientèle des conseils au sujet des différentes étapes des projets de développement et nous avons fait nos preuves en matière d’interaction avec les gouvernements locaux pour promouvoir les intérêts de nos clients.  Nous accompagnons régulièrement nos clients dans le processus municipal, en matières fiscale et environnementale.

Fasken agit pour des propriétaires, des investisseurs et des promoteurs immobiliers, des régimes de retraite, des institutions financières, des fiducies de placement immobilier et des compagnies d’assurance.

Aménagement foncier

Le groupe de droit immobilier du cabinet est réputé à l’échelle nationale pour son expertise en matière de transactions complexes. Nos équipes en droit immobilier figurent quant à elles parmi les plus importantes dans leurs marchés régionaux respectifs. Fasken se trouve d’ailleurs au premier rang des classements effectués par des publications respectées comme Chambers Canada, Legal 500 et Best Lawyers.

Notre gamme de services s’étend de l’assistance pour l’obtention de simples approbations en matière d’aménagement du territoire, y compris les demandes d’autorisations et de dérogations mineures, à des cas de développement et de litiges complexes et de longue haleine, concernant notamment des modifications litigieuses de plans officiels et de règlements de zonage ainsi que des accords de lotissement et de plan d’aménagement.

Nos avocats plaident régulièrement devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (anciennement la Commission des affaires municipales de l’Ontario), les conseils municipaux et les comités de dérogation. Nous représentons également nos clients devant toutes les instances dans le cadre de demandes judiciaires et d’appels.

Droit municipal

Fasken conseille ses clients relativement à l’interprétation et à l’application de tous types de règlements municipaux, y compris ceux adoptés en vertu de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, la Loi de 2001 sur les municipalités, la Loi sur les infractions provinciales, la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, et la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Notre expérience comprend notamment la prestation de conseils concernant les règlements municipaux en matière de signalisation, les demandes de dérogation et de modification, la réglementation provinciale, les permis et les litiges entourant les contrats.

Expropriation

Fasken représente les propriétaires fonciers de l’Ontario dans tous les aspects du droit de l’expropriation. Nous conseillons les propriétaires fonciers, les locataires et les prêteurs touchés par des expropriations et nous représentons nos clients devant la Commission de négociation et le Tribunal d’appel de l’aménagement local dans le cadre de procédures visant l’octroi d’indemnisations.

Évaluation foncière et finances municipales

Fasken possède une vaste expérience quant à tous les aspects des finances municipales, de l’impôt foncier et des évaluations foncières, y compris les audiences devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, la Commission de révision de l’évaluation foncière, ainsi que les autres instances judiciaires. Nous conseillons régulièrement nos clients en matière d’impôt foncier afin de les aider à comprendre et à gérer leurs obligations fiscales en ce qui concerne les propriétés commerciales, résidentielles et industrielles. Fasken veille à ce que les obligations fiscales soient exactes et aide à cibler les possibilités d’économies d’impôt appropriées. Nous possédons de l’expérience en matière de propriétés complexes, y compris les hôpitaux, les immeubles commerciaux à locataires multiples, les propriétés contaminées, les bâtiments patrimoniaux, ainsi que les terres détenues ou gérées par la Couronne.  

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