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Louage commercial


Fasken connaît les secrets de la rédaction d’un bail commercial sophistiqué. Nous vous conseillerons et collaborerons avec vous pour mettre en place un bail plus pertinent au regard de vos intérêts commerciaux particuliers.
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Aperçu

Que pourrait-il se produire pendant la durée de votre bail? L'environnement commercial et les plans d’affaires changent. La  négociation de baux commerciaux exige un examen attentif des impératifs à long terme. Les clients doivent voir au-delà de la durée et du loyer.

 

Nous intervenons dans tous les volets du louage commercial, ce qui comprend l’ensemble des documents liés au louage de commerces de détail, de locaux industriels, d’espaces à bureau et d'immeubles à usages mixtes. Notre équipe possède une expérience particulière en matière de transactions de cession-bail, de baux de locaux phares et de baux sur mesure. Les propriétaires institutionnels font appel à nous pour des questions comme le réaménagement de centres commerciaux, l’exercice d'option et de droits de premier refus, ou encore le rachat de baux de locataires majeurs. Nous accompagnons les locataires dans leurs projets d’expansion partout au pays au moyen d’acquisitions et de développements. 
 
Fasken structure les baux de manière à ce qu’ils puissent satisfaire aux condi¬tions du marché qui sont à la fois très précises et en constante évolution. Ceci sécurise les propriétaires et les locataires tout au long de la durée de leur bail.
 
Advenant un différend, nous fournissons des conseils relativement au défaut, à la résiliation, aux droits et recours du locateur et du locataire, à l’interprétation des baux et à l’exécution des recours. 
 
Notre équipe immobilière jouit d’une réputation à l’échelle du pays pour son savoir-faire en matière de louages complexes. Nous agissons pour le compte d’acteurs industriels clés en Amérique du Nord et nous excellons dans la négociation de baux sur le plan national en veillant à ce qu’ils reflètent les objectifs stratégiques de nos clients.

Les avocats de Fasken sont des membres actifs d’associations professionnelles respectées de ce secteur d’activité, y compris le ICSC (Conseil international des centres commerciaux) et le CREW (Réseau de professionnelles de l’immobilier commercial).
 
Pour en savoir plus, abonnez-vous à notre bulletin immobilier, consultez nos présentations ou communiquez avec l’un de nos avocats.

 

 

Réalisations

Équipe

Mandats représentatifs

  • USUFRUIT ET BAIL COMMERCIAL - Maison du développement durable et al. c. Ville de Montréal et al. (CS #500-17-088412-153 - Cour Supérieure du Québec),
  • Cession-bail des installations de Montréal d’Avon Canada pour 41 millions de dollars,
  • BAIL COMMERCIAL - La Corporation McKesson Canada c. Pharmacie Patrick Bélanger (de l’Ormière) Inc., C.S. 500-17-099239-173 (Cour supérieure),
  • COPROPRIÉTÉ DIVISE - La Chancellerie Bonsecours c. 9340-4358 Québec Inc. et al., C.S. 500-17-098707-170 (Cour supérieure),
  • LOUAGE COMMERCIAL - 9281-4185 Québec inc. c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, procédure d’arbitrage,
  • BAIL COMMERCIAL - Fédération des caisses Desjardins du Québec c. 425 Rue Viger Ouest Inc., C.S. 500-17-080043-139 (Cour supérieure),
  • Hazelhurst Road LP acquiert un immeuble industriel et des terrains destinés à l’aménagement, et conclut un bail,

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

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