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Domaines de pratique

Insolvabilité et placements en difficulté

Fasken

Les crises financières impliquent de nombreux intervenants aux intérêts divers dans un contexte en constante évolution. Vous avez besoin d’une équipe juridique qui connaît le milieu et qui saura vous guider le plus efficacement possible.

Qu’il s’agisse d’aider les clients à restructurer leurs dettes ou leur capital-actions, à vendre des actifs ou à se prémunir contre les risques à venir, nous maintenons la communication ouverte et abordons la résolution de problèmes et de défis avec créativité.

Nos avocats participent à tous les types de procédures de redressement, de restructuration et d’insolvabilité au Canada, et ont une vaste expérience en matière d’insolvabilité internationale et de restructurations transfrontalières, notamment en vertu des chapitres 11 et 15 du United States Bankruptcy Code. Nous offrons en outre une expertise comparable au Royaume-Uni et en Afrique.

Notre clientèle comprend notamment des débiteurs et sociétés en difficulté financière, des prêteurs et des cabinets d’experts-comptables et d’experts-conseils dans leur rôle de contrôleurs, de séquestres et d’agents d’information nommés par la cour dans le cadre de procédures en insolvabilité. Nous représentons en outre régulièrement des acheteurs, des investisseurs, des prêteurs et d’autres parties dans le cadre d’opérations avec des débiteurs insolvables. 

À mesure que les procédures avancent, il est important d’examiner tous les tenants et aboutissants. Nous collaborons avec nos collègues de tous les domaines de pratique, notamment avec nos groupes de la fiscalité, du droit bancaire, du droit du travail et de l’emploi, des fusions et acquisitions et des valeurs mobilières, afin de parer aux risques actuels et à venir. Nous entretenons des liens étroits avec les intervenants de l’industrie, auxquels nous faisons régulièrement appel afin d’en faire bénéficier nos clients.

Litiges en matière d’insolvabilité et de restructuration

Lorsque des questions litigieuses se présentent, notre équipe est prête à plaider. Nous sommes régulièrement chargés d’affaires judiciaires de premier plan et avons participé à un grand nombre des affaires les plus fréquemment citées en droit de l’insolvabilité.

Notre équipe est en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans tous les aspects des litiges liés à l’insolvabilité, y compris les restructurations de débiteurs complexes, les conflits de priorité entre créanciers, les réclamations contestées de privilège, de compensation et de fiducie par interprétation, les demandes de financement provisoire et les demandes d’approbation de vente.

Placements en difficulté

Notre équipe spécialisée en matière de placements en difficulté a représenté des sociétés et des entreprises nationales et internationales dans pratiquement tous les types de placements en difficulté, y compris les fusions et acquisitions en difficulté, le financement provisoire, le financement bancaire de rachat, le financement de sortie et les opérations de transfert de pertes fiscales.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et jetez un coup d’œil à l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider. 

 
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