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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

Domaines de pratique

Évaluations et autorisations environnementales

Fasken

Aperçu

Fasken offre des services juridiques complets en matière d’évaluations et d’autorisations environnementales.  Nous collaborons avec des promoteurs pour élaborer des stratégies et des échéanciers pour obtenir les autorisations requises, avec les consultants afin d’élaborer des documents de soumission et du soutien de qualité; et avec les groupes autochtones et les parties prenantes pour identifier et aborder les enjeux.  Nous représentons les promoteurs dans le cadre de procédures et d’audiences réglementaires, lors de la détermination des conditions des autorisations et nous protégeons leurs projets des enjeux légaux potentiels.

Que vos objectifs soient de développer un projet dans le domaine de l’énergie ou d’accroître vos opérations minières en cours, une analyse environnementale est requise, laquelle doit comprendre une évaluation environnementale complète et l’obtention de toutes les autorisations requises. Les parties prenantes doivent être convaincues que tous les risques environnementaux ont été cernés et qu’un plan réaliste afin de remédier à ces risques a été mis en place.

Nous agissons pour le compte de clients dans le cadre d’une grande variété de projets. Nous avons été les conseillers juridiques de TransCanada PipeLines au cours du processus d’approbation de son pipeline de Prince-Rupert, et de BC Hydro lors de l’évaluation environnementale du barrage hydroélectrique de l’emplacement C, évalué à plusieurs milliards de dollars. Ces deux projets ont donné lieu à des évaluations et à des analyses environnementales considérables, à des consultations avec les Autochtones et les parties prenantes de la communauté, à l’émission d’autorisations et, ultimement, à des litiges complexes.

Nous représentons également des investisseurs étrangers lors de transactions transfrontalières impliquant la construction et la modification d’installations pour l’exploitation minière, le traitement du bois et la production de produits chimiques.

Une évaluation environnementale peut s’avérer longue et coûteuse. Notre expérience approfondie de l’industrie, de même que notre équipe efficace et efficiente inspirent confiance aux clients tout en assurant l’obtention des résultats escomptés.

Abonnez-vous à notre « Bulletin Énergie », naviguez parmi nos travaux récents ou communiquez avec l’un de nos avocats pour discuter de la manière dont nous pouvons vous conseiller concernant votre projet.

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