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Domaines de pratique

Secrets commerciaux & Protection des données

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Notre équipe multidisciplinaire conjugue une expertise unique en matière de propriété intellectuelle et de stratégie de cybersécurité pour assurer la protection de vos secrets commerciaux. Nous mettons à profit nos connaissances approfondies et notre vaste expérience afin de conseiller nos clients, tous secteurs confondus, sur la manière d’identifier, de protéger et de faire respecter leurs secrets commerciaux afin de maintenir un avantage concurrentiel.

Un secret commercial est un renseignement qui présente une valeur économique durable tant qu’il demeure secret. Les secrets commerciaux confèrent à un particulier ou à une entreprise un avantage sur ses concurrents et apportent une forme de protection juridique aux actifs informationnels, autre que la protection par brevet, par droit d’auteur ou par dessin industriel.   Chez Fasken, nous offrons des conseils axés sur les affaires pour permettre à nos clients d’élaborer une stratégie en matière de secrets commerciaux qui soit centrée sur leurs objectifs commerciaux. Notre équipe de PI est régulièrement reconnue par Chambers & Partners, Canada’s Best Lawyers, WIPR World Leaders et IP Stars.

Comme tout type d’actif ayant une valeur commerciale, les secrets commerciaux doivent être protégés contre toute appropriation, utilisation ou divulgation non autorisées. La montée des cyberattaques, y compris celles qui sont parrainées par des États hostiles, constitue une menace croissante pour la confidentialité des secrets commerciaux, tout comme le cyberespionnage criminel et industriel. Pour répondre à ces besoins, notre équipe comprend des experts en cybersécurité ainsi que des avocats qui nous viennent avec une expérience antérieure comme policiers et enquêteurs. Ceci permet à notre équipe de vous guider de façon complète dans la protection de vos secrets commerciaux. notamment en vous conseillant sur la manière de vous protéger contre les cyberattaques, en examinant le risque de vol de secrets commerciaux et en traitant les cas de fuites, d’attaques et d’autres violations.

Notre équipe compte parmi les meilleurs avocats du pays spécialisés en litige de propriété intellectuelle et commercial , qui se sont notamment vus décerner des distinctions par Lexpert et Benchmark Canada. Nous conseillons régulièrement nos clients afin de faire valoir leurs droits en mettant à profit nos connaissances et expérience approfondies dans les litiges complexes, les injonctions et tout autre type de recours extraordinaire portant sur le respect des secrets commerciaux.

Au Canada, contrairement à d’autres pays, il n’y a pas de cadre législatif unifié pour assurer  la protection civile ou administrative des secrets commerciaux. Les entreprises qui font affaire au Canada doivent donc prendre toutes les mesures possibles pour préserver la confidentialité de leurs renseignements commerciaux afin de les défendre en cas d’appropriation ou d’utilisation illicites. Que vos activités soient d’envergure nationale ou internationale, notre équipe possède l’expérience requise pour veiller à la pleine protection de vos actifs informationnels.

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