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Sophie Arseneault Ottawa Lawyer

Sophie Arseneault

Associée Fasken
Les employeurs ont l’obligation légale de veiller à ce que les gestionnaires et les superviseurs soient bien outillés pour faire face aux problèmes en milieu de travail lorsqu’ils se posent.
Barreau Ontario, 2015
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Ottawa
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Aperçu

Sophie Arseneault pratique dans les domaines du droit de l’emploi et du travail et des droits de la personne. Elle conseille ses clients, des employeurs des secteurs public et privé, sur une large gamme de questions relevant du droit de l’emploi et des relations de travail. Elle oeuvre aussi dans le domaine du litige civil et possède une solide expérience dans la prestation de conseils stratégiques et de soutien à titre de correspondante pour les parties dont les affaires sont portées devant la Cour suprême du Canada.

Sophie conseille ses clients en matière de normes d’emploi, de relations de travail, de poursuites pour congédiement injustifié, de plaintes relatives aux droits de la personne, de développement de plans d’équité salariale provincial et fédéral et d’exercices de maintien et de diverses procédures devant la Commission des relations de travail de l’Ontario et le Conseil canadien des relations industrielles. Elle représente des employeurs de secteurs d’activité variés et de milieux tant syndiqués que non syndiqués et plaide aussi devant des tribunaux de différents paliers dans des affaires de nature civile, pénale ou quasi pénale.

Dans le cadre de ses activités en litige, Sophie conseille des clients de divers secteurs économiques sur un large éventail de questions en matière tant civile que commerciale. En tant que conseillère pour des dossiers à la Cour suprême du Canada, Sophie agit régulièrement à titre de correspondante à Ottawa pour les clients dans tous les types de dossiers devant la Cour suprême du Canada.

Sophie est diplômée du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa. Pendant ses études, elle a été chargée de dossiers en droit criminel à la Clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa, où elle représentait des clients accusés d’infractions sommaires en vertu du Code criminel du Canada et en vertu de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario.

Sophie exerce le droit en français et en anglais.

Réalisations

Expérience

  • Fasken obtient un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada, [Litige - Coalition de médias], Litige sur le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US, [Transaction - Howden Group], Un fournisseur mondial de produits et services essentiels de traitement de l’air et du gaz de premier plan acquiert un fabricant de compresseurs volumétriques alternatifs.
  • La Cour suprême du Canada rend une décision importante en interprétant un article du Code canadien du travail, [Litige - FETCO Inc., Maritime Employers Association, Halifax Employers Association, British Columbia Maritime Employers Association and Rogers Communications Inc.], Le 20 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante en se prononçant sur la portée des obligations d’inspection en matière de santé et de sécurité des employeurs sous réglementation fédérale en vertu du Code canadien du travail. La Cour suprême a infirmé la décision de ...

Carrière et éducation

Éducation

  • J.D., cum laude Université d'Ottawa
  • B. Sc. Soc. Université de Moncton

Adhésions & affiliations

  • Présidente Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation De 2023 à 2024
  • Vice-présidente Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation De 2022 à 2023
  • Co-Directrice de la conférence annuelle 2022 Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation 2022
  • Trésorière Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation De 2021 à 2022
  • Membre du conseil d’administration Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation De 2019 à maintenant

Ressources

  • À venir : vérifications éclairs de l’équité salariale pour les employeurs de compétence fédérale, 16/04/2025
  • Quelle est la prochaine étape pour les employeurs fédéraux qui ont publié leur plan initial d'équité salariale ? Obligations de maintien et de présentation de rapports de la Loi sur l'équité salariale pour les employeurs fédéraux, 28/11/2024
  • Compte à rebours d’un an pour les employeurs fédéraux : votre plan d’équité salariale sera-t-il prêt?, 18/09/2023
  • Plans multiples d’équité salariale : la première décision rendue accueille (et rejette) la demande de l’employeur, 06/02/2023
  • La transparence salariale en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi : Nouvelles obligations de déclaration en vigueur au 1ᵉʳ juin 2022, 24/03/2022
  • Contrat par clic : maintien des dispositions de cessation d’emploi dans un contrat d’attribution d’actions, 10/02/2022
  • Regard sur le passé et vers l'avenir : la « nouvelle normalité » de la pratique du droit, 17/12/2020
  • Pas de temps à perdre : les années de service d’un entrepreneur dépendant qui devient un employé sont prises en compte dans le calcul du préavis de cessation d’emploi, 22/01/2020

Événements

  • Loi fédérale sur l’équité salariale : analyse approfondie pour les employeurs, 15/09/2022
  • COVID-19 : Bilan en matière d'emploi – Planification de la main-d’œuvre durant une pandémie (une mise à jour), 21/04/2020
  • Symposium du bureau d’Ottawa de Fasken Martineau (7e édition), 06/06/2017

Nouvelles

  • Affaire du « procès secret » : un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour suprême du Canada, 07/06/2024
  • Fasken admet 34 nouveaux associés, 17/12/2021
  • SHRM cite Sophie Arseneault dans un article sur le régime d’assurance-emploi du Canada, 25/10/2019

Publications

  • Guide to Pay Transparency - Canada Chapter, 12/05/2025
  • Les risques liés aux médias sociaux en milieu de travail, 13/06/2017
  • Changements apportés au règlement de la construction – êtes-vous prêts?, 08/11/2016
  • Les grèves et les lock-out sont-ils légaux? Ce que vous devez savoir, 13/09/2016
  • Les jours fériés et la période des fêtes, 15/12/2015
Les risques liés aux médias sociaux en milieu de travail Perspectives de la capitale
Article Changements apportés au règlement de la construction – êtes-vous prêts? Soyez rigoureux : Bulletin SST et CSPAAT

Présentations

  • Preparing the Contents of the Pay Equity Plan; and, Posting the Draft and Final Versions, 14/06/2023
  • Update on Pay Transparency Legislation Across Canada, 10/05/2023
  • Federal Sector Legislative Update, 11/05/2022
  • Santé et sécurité des travailleurs dans les écoles : un aperçu du Canada, 30/04/2018
  • By the Men Who Moil for Gold (Présentation en droit de l’emploi), 06/10/2017
  • Préoccupations dans un monde virtuel en 2017, 03/04/2017
Speaker Preparing the Contents of the Pay Equity Plan; and, Posting the Draft and Final Versions Pay Equity: Practical Implementation for Federally Regulated Employers (Infonex)
Speaker Update on Pay Transparency Legislation Across Canada Infonex 4th Annual Canada Labour Code Virtual Conference
Presenter Federal Sector Legislative Update Federally Regulated Employers - Transportation and Communications (FETCO)