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Annie Bernard Montréal Partner/Associée

Annie Bernard

Associée Fasken
Barreau Québec, 2003
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Aperçu

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des actions collectives. Elle représente une clientèle provenant de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et incluant des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une expertise concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Mme Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers d'actions collectives, notamment dans le cadre de celle qui découlait de la tempête de verglas de 1998.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 920 M$,
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage,
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse »,
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, En cours depuis avril 2020
  • Représentation d’un locateur contre des réclamations d’entrepreneurs impayés à la suite de travaux demandés par un locataire, En cours depuis février 2020
  • Le Collège de Maisonneuve aux prises avec un litige contre Construction Socam Ltée, En cours depuis mars 2014
  • Recours en vertu de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - démolition d'une construction dérogatoire,
  • Recours devant le Tribunal administratif du Québec - équipements de dépollution,
  • Réclamation de dommages en raison de la prolongation du délai contractuel dans le cadre d'un projet de relocalisation de locaux d'un organisme gouvernemental,

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Implication communautaire

  • Membre du conseil d'administration, Théâtre Le Clou
  • Secrétaire du conseil d'administration, PMI-Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre de l'American Bar Association
  • Barreau du Québec
  • Barreau de Montréal
  • Association du Barreau canadien
  • Membre de l’exécutif de la section construction de l’Association du Barreau canadien
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Defense Research Institute (DRI)
  • Project Management Institute (PMI-Montréal)

Ressources

Institut Fasken

Nouvelles

Publications

Article Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec Droit immobilier, 4e édition, - Collection Blais, Édition Yvon Blais, volume 25, 2016
Article Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service

Présentations

L’industrie de la construction face aux actions collectives Dans le cadre de la 4e édition du colloque de Droit immobilier organisé par les Éditions Yvon Blais location location Québec Hôtel Château Laurier
La fin des travaux - Description de la notion et survol de la jurisprudence Coconférencière, PMI-Montréal location location Montréal
Litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l’ouvrage Coconférencière, Congrès « Gestion des litiges dans le domaine de la construction », organisé par l’Institut canadien location location Montréal Hôtel Omni Mont-Royal

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