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Annie Bernard Montréal Partner/Associée

Annie Bernard

Associée Fasken
Barreau Québec, 2003
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

La pratique d'Annie Bernard est axée sur une vaste gamme d'affaires complexes, notamment dans les secteurs de la construction et des actions collectives. Elle représente une clientèle provenant de presque tous les secteurs de l'industrie de la construction et incluant des propriétaires, des entrepreneurs généraux, des sous-traitants et des fournisseurs, relativement à des questions touchant le financement, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle et les ruptures de contrat.

Elle a également développé une vaste expérience concernant les questions relatives à l’hypothèque légale de la construction, aux appels d’offres, ainsi qu’en ce qui a trait aux conditions d’octroi de la licence émise par la Régie du bâtiment du Québec. De plus, sa pratique inclut la préparation et la révision de la documentation contractuelle, notamment les contrats types du Comité canadien des documents de construction (CCDC), ainsi que des questions en matière de cautionnement et de copropriété.

Mme Bernard a agi en défense dans plusieurs dossiers d'actions collectives, notamment dans le cadre de celle qui découlait de la tempête de verglas de 1998.

Réalisations

  • Reconnue au Québec comme l’une des étoiles du litige, Benchmark Litigation Canada De 2025 à 2026
  • Reconnue par le Canadian Legal Lexpert Directory en litiges - droit des sociétés et droit commercial et en droit de la construction, Lexpert De 2022 à 2026
  • Reconnue en droit de la construction et en droit des marchés publics à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2021 à 2026
  • Reconnue au Québec en tant qu’étoile montante du litige (Future Star), Benchmark Litigation Canada De 2020 à 2026
  • Reconnue à l’échelle nationale dans le domaine du droit de la construction , Chambers Canada 2026
  • Reconnue en litiges en droit des sociétés et en droit commercial à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2023 à 2026
  • Reconnue par le répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory en droit de la construction, Lexpert De 2018 à 2023
  • Intronisée au Collège canadien des avocats en droit de la construction, 01/01/2023
  • Reconnue par Benchmark Canada , Benchmark Litigation Canada De 2018 à 2019
  • Nommée par Lexpert parmi les étoiles montantes (Rising Stars) de moins de 40 ans, Lexpert Rising Star 2017
2023 Intronisée au Collège canadien des avocats en droit de la construction
Benchmark Litigation Canada Reconnue par Benchmark Canada Reconnue comme étant l'une des meilleures avocates plaidantes par Benchmark 40 & Under Hot List

Expérience

  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • Excavation National obtient un sursis de la décision de l’AMP qui ordonnait son inscription au RENA, [Litige - Excavation National inc.], Excavation National suspend la décision de l’AMP l’inscrivant au RENA.
  • Artelia fait l’acquisition du Groupe FNX-INNOV, [Transaction - FNX-INNOV Inc.], Acquisition de FNX-INNOV par Artelia
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 920 M$, [Transaction - CIBC World Markets Inc], Placement par voie de prise ferme dans les secteurs du conseil stratégique, de l’ingénierie et des services de conception.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group], En 2014 et 2015, notre cliente Groupe ADF inc. avait acheté plusieurs portes de garage fabriquées par Overhead Door Corporation et installées par Portes Mackies inc. pour l’usine d’ADF située à Terrebonne, Québec. Peu de temps après l’installation des portes, des bris sévères et récurrents sont s...
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse », [Litige - Confidentiel], Cette réclamation a été vigoureusement contestée.
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, [Litige - Reliance Construction of Canada Ltd.], Reliance demande qu’Akelius soit condamnée à lui payer plus de 2,4M$ pour les dommages qu’elle a subis en raison de fautes contractuelles.
  • Représentation d’un locateur contre des réclamations d’entrepreneurs impayés à la suite de travaux demandés par un locataire, [Transaction - Confidentiel], Plusieurs réclamations ont été formulées par des entrepreneurs et sous-traitants ayant exécuté des travaux à la demande d’un locataire pour adapter les lieux à ses besoins spécifiques.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Implication communautaire

  • Membre, conseil d'administration Théâtre Le Clou
  • Secretary, Board of Directors PMI-Montréal

Adhésions & affiliations

  • Membre Barreau du Québec
  • Membre Montreal Bar Association
  • Executive Member Construction Law Committee of the Canadian Bar Association
  • Junior Montreal Bar Association
  • Membre Defense Research Institute
  • Membre PMI-Montréal
  • Membre American Bar Association
  • Membre Association du Barreau canadien

Ressources

  • Sécuriser l'avenir : Liste des mesures d’aide aux entreprises pour faire face aux tarifs douaniers, 14/03/2025
  • Sécuriser l'avenir : chronologie des droits de douane américains et de la riposte canadienne, 11/03/2025
  • Fasken rencontre saison 4, 06/03/2025
  • Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines, 21/02/2025
  • Contrats de construction publics au Québec : le gouvernement propose son règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends, 18/07/2024
  • LCOP et AMP : Entrée en vigueur imminente des modifications à la Loi, 09/05/2023
  • Travaux de construction, dynamitage et contamination de puits artésiens : Qui est responsable?, 14/03/2023
  • Projet de Loi 12 : des modifications importantes sont proposées à la Loi sur les contrats des organismes publics, 23/03/2022
  • Ville de Sherbrooke c. Sherax Immobilier inc. : La Cour supérieure rappelle l’importance des obligations de renseignement et de collaboration dans le contexte d’un contrat de partenariat public-privé, 28/01/2022

Événements

  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Développements récents en matière de contrats publics au Québec, 05/06/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Déjeuner-conférence « Traçons l’avenir  », 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Colloque Construction et Infrastructure, 30/11/2022
  • Comprendre l’impact des contraventions à la législation fiscale et la capacité de contracter avec le Gouvernement du Québec, 30/03/2022
  • Colloque en droit de la construction 2021, 01/12/2021
  • Colloque annuel en droit de la construction, 25/11/2020

Nouvelles

  • Fasken célèbre la Journée internationale des femmes 2019, 08/03/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans l’édition 2018 40 & Under Hot List de Benchmark Litigation, 17/07/2018
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Annie Bernard et Antonio Di Domenico, du cabinet Fasken, nommés des «étoiles montantes» dans l’édition 2017 de Lexpert, 29/11/2017
  • Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
  • L’ABC-Québec cite Annie Bernard dans un article sur son parcours en droit, 06/03/2017
  • Fasken Martineau reçoit le prix « Impact féminin Grande entreprise 2016 » décerné par le Réseau des Femmes d’affaires du Québec, 15/11/2016
  • La Presse cite Annie Bernard dans un article sur le nouveau Code de procédure civile, 26/01/2016

Publications

  • Tour d’horizon des grands principes en droit de la construction et leur application récente par les tribunaux, 05/06/2025
  • Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec, 08/11/2016
  • Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service, 17/07/2013
Article Les actions collectives dans l'industrie de la construction au Québec Droit immobilier, 4e édition, - Collection Blais, Édition Yvon Blais, volume 25, 2016
Article Obligations des parties : dispositions générales applicables au contrat d’entreprise ou de service

Présentations

  • Développements récents en droit de la construction 2025, 05/06/2025
  • L’industrie de la construction face aux actions collectives, 06/12/2016
  • La fin des travaux - Description de la notion et survol de la jurisprudence, 01/12/2015
  • Litiges en matière de vices qui apparaissent avant la réception de l’ouvrage, 24/04/2013
  • Mise à jour législative dans le domaine de la construction, 23/04/2013
  • Le nouveau contrat CCDC5A – 2010, Contrat de gérance de construction pour services, 17/04/2012
  • Chaos dans les codes de la construction - Le rôle des tribunaux et des experts, 30/11/2011
  • Licence émise par la Régie du bâtiment - rappel des obligations et récents développements, 19/04/2011
  • Comment tirer profit des techniques de négociation pertinentes aux donneurs d'ouvrage sophistiqués et non-sophistiqués, 17/11/2010
  • Rôle et responsabilités professionnelles du gestionnaire de projet, 13/04/2010
Développements récents en droit de la construction 2025 Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec
L’industrie de la construction face aux actions collectives Dans le cadre de la 4e édition du colloque de Droit immobilier organisé par les Éditions Yvon Blais location location Québec Hôtel Château Laurier
La fin des travaux - Description de la notion et survol de la jurisprudence Coconférencière, PMI-Montréal location location Montréal