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Eliane Ellbogen, Avocate | Agente de marques de commerce

Eliane Ellbogen

Avocate | Agente de marques de commerce Fasken
Barreau Québec, 2020
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Montréal
Contact
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Aperçu

Eliane Ellbogen est une avocate en propriété intellectuelle au bureau de Montréal. Sa pratique se concentre sur le litige et la stratégie en matière de propriété intellectuelle et couvre un large éventail de secteurs, notamment les sciences de la vie, les technologies émergentes, le commerce électronique et les industries créatives.

En tant qu’avocate plaidante, Eliane conseille et représente des clients dans des litiges complexes en contrefaçon de brevets, de marques de commerce, de droit d’auteur et d’utilisation illicite de secrets commerciaux. Elle plaide également des causes constitutionnelles et réglementaires dans le secteur des sciences de la vie. Elle a comparu devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale, la Cour d’appel et la Cour supérieure du Québec, la Commission du droit d’auteur et la Commission des oppositions des marques de commerce.

Eliane travaille régulièrement avec des clients pour élaborer et mettre en œuvre leur stratégie de propriété intellectuelle, notamment en ce qui a trait aux licences en technologies émergentes, aux licences de musique et à la gestion de portefeuille de marques, et ce, particulièrement à la phase de démarrage d’entreprise. 

Parallèlement à sa pratique en propriété intellectuelle, Eliane conseille régulièrement ses clients sur leurs efforts de conformité à l’égard des règles provinciales et fédérales encadrant l’usage des langues officielles, dont elle a acquis une connaissance approfondie. Elle traite notamment des questions langagières relatives à l’emballage et l’étiquetage de produits, à l’affichage public, à la publicité commerciale et au contenu numérique. 

Eliane maîtrise les questions liées à l’intelligence artificielle et aux droits d’auteur, surtout en ce qui concerne l’apprentissage automatique. Elle est souvent invitée à donner des conférences sur le droit d’auteur, l’intelligence artificielle et les enjeux juridiques dans les secteurs créatifs, et elle apparaît souvent dans les médias pour faire part de ses observations sur ces sujets. Eliane est titulaire d’un baccalauréat en droit avec distinction de l’UQAM. Avant de devenir avocate, elle a dirigé un centre d’exposition d’art numérique de renommée internationale et a conseillé des organismes publics en tant qu’experte en arts numériques. Elle participe encore activement à la communauté artistique en siégeant au conseil d’administration de diverses organisations.

Réalisations

  • Reconnue comme « une personnalité à suivre » en droit de la technologie à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2025 à 2026
  • Nommée Impact Case of the Year - Merck Canada et al v Canada - Canada by Managing IP Awards - Americas 2023, Managing Intellectual Property IP Stars Handbook 2023
  • Leaders de demain (2023) Jeune Barreau de Montréal - Nommée Finaliste en Propriété intellectuelle , Jeune Barreau de Montréal 2023

Expérience

  • La Cour fédérale invalide la marque de commerce « IQ » pour absence de caractère distinctif, [Litige - Nuheara], Fasken a réussi à invalider la marque de commerce IQ de Gentec pour absence de caractère distinctif dans le cadre d’un litige âprement disputé avec Nuheara concernant l’utilisation de sa marque de commerce IQbuds.
  • La Cour d’appel du Québec confirme l’inconstitutionnalité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB, [Litige - Merck and al.], Fasken a représenté avec succès une coalition de grandes sociétés pharmaceutiques devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec pour confirmer l’inconstitutionnalité et l’invalidité de certaines modifications au Règlement sur les médicaments brevetés, qui régit le régime fédéral des prix des médicaments brevetés du CEPMB.
  • Novacap acquiert une participation majoritaire dans Globe Électrique, [Transaction - Novacap], Novacap, un chef de file canadien dans le domaine du placement privé, fait l'acquisition d'une participation dans Globe Électrique.
  • BonLook acquiert l’outil de mesure optique virtuelle EyeMeasure, [Transaction - BonLook Inc.], BonLook accroît et développe son expertise technologique dans le domaine de l’optique.
  • Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec visant les modifications controversées au Règlement sur les médicaments brevetés et la validité du régime actuel du CEPMB prévu par la Loi sur les brevets, [Litige - Merck Canada inc., Janssen Inc., Servier Canada inc., Boehringer Ingelheim Canada Ltd/Ltée, Bayer Canada Inc., Theratechnologies inc. et une autre société pharmaceutique (renseignement confidentiel)], Contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure du Québec.
  • Fasken représente l’IPIC devant la Cour d’appel fédérale concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, [Litige - L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)], A représenté l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale afin de proposer un nouveau cadre juridique pour évaluer l’objet brevetable des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. UQÀM
  • Baccalauréat, Histoire de l’art Université McGill

Implication communautaire

  • Membre, Comité de droit d’auteur, Institute de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
  • Membre, Copyright Society
  • Membre, INTA

Ressources

  • Projet de loi 9 : Québec interdit la vente de boissons énergisantes aux mineurs de moins de 16 ans, 12/06/2026
  • Les nouvelles lignes directrices du CEPMB sont enfin disponibles, 21/07/2025
  • Décision récente en matière de Charte de la langue française : impact sur l’affichage des marques de commerce, 04/06/2025
  • Faites-vous du commerce électronique au Canada? Voici ce que vous devez savoir, 08/05/2025
  • Loi 96 | Changements importants aux exigences en matière d’affichage public en français dès le 1ᵉʳ juin 2025, 15/04/2025
  • Première décision concluant à une violation du droit d’auteur dans le domaine de l’IA générative, 19/03/2025
  • Consultation du Canada sur le droit d’auteur et l’IA générative : un aperçu des commentaires reçus, 22/07/2024
  • Règlement sur la langue du commerce et des affaires annoté | Mise à jour juin 2024, 04/07/2024
  • Nouveau Règlement sur la langue du commerce : Québec assouplit les règles sur les marques et maintient celles sur l’affichage, 27/06/2024
  • Foire aux questions (FAQ) sur les procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada, 26/04/2024

Événements

  • Le commerce électronique et l’IA : cocktail et panel sur les règles juridiques encadrant l'IA en commerce électronique, 11/06/2025
  • Êtes-vous prêts pour le 1er juin 2025? L’impact de la Loi 96 sur vos marques, 26/03/2025
  • Comment protéger votre «branding» : combattre efficacement la contrefaçon en ligne et dans les marchés éphémères, 21/02/2024
  • Choisir des marques gagnantes du point de vue légal, 26/04/2023
  • Loi 96 : Faut-il changer sa stratégie de marque?, 12/10/2022
  • Nouvelles perspectives sur les contrats de TI, 16/02/2022

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