Le 1ᵉʳ mars 2023, Services financiers Co-operators limitée (« Co-operators »), filiale en propriété exclusive du Groupe Co-operators limitée, a fait l’acquisition de Smart Employee Benefits Inc. (« SEB ») au moyen d’un plan d’arrangement aux termes de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario).
Plus précisément, Co-operators, indirectement par l’entremise d’une filiale en propriété exclusive, a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de SEB, autres que celles qui appartenaient déjà à Co-operators, dans le cadre d’une opération d’une valeur d’environ 90 M$ CA.
Fasken a conseillé Co-operators avec une équipe dirigée par Gesta Abols et composée de Zach Austin, Matthew Rebus et Jake Raubvogel (Fusions et acquisitions); Mitchell Thaw et Devon LaBuik (Fiscalité); Shane Todd, Ross Gascho et Andrew Gould (Travail, emploi et droits de la personne); Aaron Stefan et Daniel Conrad (Financement et opérations bancaires); Robert Iaccino, Samita Smith et Jasmeen Kabuli (Droit immobilier); Brad Moore et Tina Cody (Litiges et résolution de conflits); Christopher Ferguson et Heather Whiteside (Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité); Armand Benitah et Nathan Haldane (Propriété intellectuelle); ainsi que Cole Halbert et Arjun Sodhi (stagiaires en droit).
Juridiction
- Ontario
