Au début de l’année 2025, nous avons agi en tant que conseiller juridique principal d’une autorité sanitaire provinciale dans le cadre de la concession sous licence de contenu clinique à un fournisseur tiers aux termes d’un contrat de licence de contenu pluriannuel. Les données cliniques concédées sous licence serviront de données d’entraînement et d’entrée pour une application exclusive basée sur les grands modèles de langage en cours de développement à l’interne par le client.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’équipe chargée des activités du client et nous l’avons conseillée sur tous les aspects juridiques de l’opération, notamment lors de la rédaction et des négociations liées au contrat de licence de contenu, et avons fourni des conseils stratégiques sur les risques juridiques liés au développement et au déploiement d’une application fondée sur l’IA et créée à l’aide de données cliniques concédées sous licence.
L’équipe de Fasken qui a conseillé le client dans le cadre de cette opération était dirigée par Ariel Laver (Technologies).
Juridiction
- Colombie-Britannique
