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Bulletin

Règlement d’opérations de financement au Canada : un aide-mémoire

Fasken
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Bulletin marchés des capitaux et fusions et acquisitions

Lors de la clôture d’une opération de financement, « règlement » fait référence à la livraison de titres à l’acquéreur (ou aux preneurs fermes/placeurs pour compte) en échange du paiement à l’émetteur. 

Bien qu’il s’agisse d’une étape fondamentale et cruciale, les mécanismes de règlement peuvent souvent être compliqués. 

Pour vous aider et veiller à faciliter le règlement des opérations de financement au Canada, nous avons préparé un aide-mémoire concis, mais complet. 

Pour en savoir plus sur les perspectives de Fasken relativement aux marchés des capitaux, visitez notre Centre du savoir sur les marchés des capitaux et les fusions et acquisitions.  

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Auteure

  • Chelsea Young, Avocate | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 7853, [email protected]
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