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Domaines de pratique

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Fasken

En tant que cabinet international, Fasken dispose de l’une des équipes les plus importantes d’avocats consacrés à l’Afrique, incluant au sein de l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Née d’une volonté politique et économique de renforcer le système juridique, l’OHADA a pour but de créer un cadre juridique moderne, efficace et adapté à la bonne conduite des affaires et à l’investissement. Fasken comprend le droit OHADA et vous accompagnera dans toutes les étapes de vos projets ou de vos litiges avec le support de son réseau de cabinets d’avocats partenaires dans chacun des pays membres de l’OHADA.

L’espace OHADA est composé de 17 états membres : la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Bénin, le Burkina Faso, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée Conakry, la Guinée Équatoriale, les iles Comores, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Fasken, en partenariat avec notre réseau de cabinets locaux chevronnés, accompagne les clients plus spécifiquement pour tout ce qui relève du droit commercial et du droit des sociétés au sein de l’espace OHADA. Que ce soit pour la simple constitution d’une société ou pour des opérations plus complexes tout au long du développement de vos activités commerciales, notre équipe saura anticiper les risques et vous conseiller adéquatement grâce à son expérience concrète sur le terrain. Nous sommes en mesure de vous assister dans la mise en place de contrats commerciaux, dans la restructuration et la cession de sociétés ou de branche d’activité. Nous pouvons également vous guider dans le processus de vérification diligente de sociétés ayant des opérations au sein de l’espace OHADA que ce soit dans un contexte de transaction d’actifs, d’actions ou de financement de projet. Nous vous accompagnons par ailleurs dans la rédaction de documents transactionnels et dans la mise en place de suretés et autres mécanismes pour protéger vos investissements. De plus, nous pouvons vous aider dans l’obtention d’agréments et d’autorisations administratives nécessaires pour mener à bien vos activités.

Par ailleurs, le traité OHADA dispose de deux voies de règlement des litiges, à savoir l’arbitrage ou le recours judiciaire. À ce titre, Fasken peut vous conseiller sur la gestion de contentieux en droit OHADA.

Notre équipe a une connaissance approfondie des contraintes juridiques spécifiques au droit OHADA, liées aux implantations et aux développements des projets de nos clients. Nous pouvons fournir des conseils stratégiques adaptés à chaque étape de votre projet, quelle qu’en soit la complexité.


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