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Vincent Belley, Avocat | Litiges et résolution de conflits

Vincent Belley

Avocat Fasken
Barreau Québec, 2017
Langue(s) Anglais, Français
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Vincent Belley est avocat au sein du groupe de Litiges et résolution de conflits. Il concentre sa pratique dans les domaines du droit municipal, du droit administratif et du droit public.  Vincent œuvre plus particulièrement dans le secteur des infrastructures et de l'expropriation.

Dans le cadre de sa pratique, Vincent agit fréquemment pour des entreprises publiques et privées afin de les assister dans tous les aspects relatifs au litige, et ce, à tout étape d’une instance judiciaire. Vincent assiste également les clients dans le cadre de la rédaction d’opinions juridiques variées portant sur plusieurs aspects commerciaux et stratégiques.

Avant de se joindre à l’équipe de Fasken, Vincent a pratiqué au sein d’un grand cabinet international. Pendant ses études, il a également travaillé pour une importante société internationale d’ingénierie et de construction au développement et à la mise en œuvre de stratégies légales dans le cadre de litiges commerciaux.

Vincent a notamment œuvré dans les dossiers marquants suivants :

  • A représenté le Conseil de la magistrature du Québec et la Juge en Chef et le Juge en Chef associé de la Cour du Québec dans leur pourvoi accueilli par la Cour supérieure contre le Procureur général du Québec quant à la maîtrise de l’anglais pour certains postes de juge;
  • A représenté des membres de la magistrature dans le cadre de demandes visant à faire casser et annuler des assignations à comparaître, lesquelles assignations contrevenaient au principe constitutionnel de l’immunité judiciaire et de l’immunité testimoniale des juges;
  • A représenté des promoteurs immobiliers dans le cadre de pourvois en contrôle judiciaire visant à faire annuler des décisions de différentes villes et municipalités ayant pour effet de contrecarrer certains projets de développement immobilier d’envergure.

Réalisations

  • Reconnu comme « une personnalité à suivre » en loi sur la responsabilité du fabricant à Montréal, Best Lawyers De 2025 à 2026
  • Reconnu comme « une personnalité à suivre » en règlement extrajudiciaire des différends à Montréal, Best Lawyers De 2025 à 2026
  • Reconnu en temps que professionnel à surveiller en litiges des sociétés et commerciaux à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2024 à 2026

Expérience

  • Une objection bien placée permet une victoire tout en écourtant le procès, [Litige - BMMT Investissement inc.], Une objection préalable au procès écourte celui-ci et cerne l'essentiel en faveur de notre cliente.
  • Deux jeunes entrepreneurs font l’acquisition de la populaire chaine de restauration Chez Ashton, [Transaction - Jean-Christophe Lirette et Émily Adam], Acquisition des restaurants Chez Ashton par deux entrepreneurs.
  • Expropriation du REM touchant le centre d’achat CF Pointe-Claire et le site adjacent, [Litige - Cadillac Fairview Corporation Limited], Dans le cadre de l’expropriation du REM touchant le centre d’achat CF Pointe-Claire et le site adjacent voué à un développement immobilier de quelques milliards de dollars, Fasken représente Cadillac Fairview inc. L'équipe de Fasken est composée de Nikolas Blanchette, Vincent Belley et Alexandra ...
  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, [Litige - Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc.], Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, Fasken conseille Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge sur des questions d’expropriation. L'équipe de Fasken est composée de Nikolas Blanchette, Marc-André Fabien, Sébastien Rich...
  • Question d’expropriation pour Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc. dans le cadre du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal, [Litige - Cadillac Fairview Limited Corporation et Ivanhoé Cambridge inc.], Nous avons conseillé le client sur une importante question d’expropriation impliquant l’un des principaux centres commerciaux du Canada situé à Montréal. La procédure d’expropriation faisait partie du projet de prolongement de la ligne bleue de la Société de transport de Montréal (STM) visant à p...

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

Implication communautaire

  • Président - Comités de discipline de l'Université Laval
  • Administrateur - OFF Festival de Jazz

Adhésions & affiliations

  • Jeune Barreau de Montréal
  • Association du barreau canadien

Ressources

  • La Cour supérieure valide une clause pénale au montant d’un million de dollars au bénéfice d’Uniprix, 31/07/2025
  • Le choix du recours en matière d’expropriation déguisée est formellement reconnu par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Sommet Prestige Canada Inc. c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville., 06/04/2023

Événements

Nouvelles