Passer au contenu principal
Nicolas-Karl Perrault, Associé | Litiges et résolution de conflits

Nicolas-Karl Perrault

Associé Fasken
Barreau Québec, 2014
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact
Partager

Aperçu

Nicolas-Karl est associé au sein du groupe de Litige et résolution de conflits du bureau de Montréal.  La pratique de Nicolas-Karl, quoique variée, se concentre principalement dans des dossiers impliquant la responsabilité du fait des produits, litiges dans le secteur de la construction et le droit de la consommation.

Nicolas-Karl représente des fabricants et distributeurs dans diverses industries (automobile, pharmaceutique, produits médicaux, produits de consommation, etc.), et ce, autant dans le cadre d’actions individuelles que collectives.  À cet égard, Nicolas-Karl est appelé à conseiller ses clients sur leurs droits et obligations découlant de garanties conventionnelles ou de garanties légales, notamment en matière de vices cachés, défauts de sécurité ou représentations trompeuses.

Polyvalent, rigoureux et efficace, Nicolas-Karl collabore étroitement avec les meilleurs experts pour défendre les droits de ses clients.  Depuis 2022, Nicolas-Karl est reconnu dans le classement Best Lawyers in Canada – « Ones to Watch » pour son expérience appréciable  en matière de responsabilité du fait des produits et en droit de la construction.

Nicolas-Karl se spécialise également dans les questions concernant les exigences de la Loi sur la protection du consommateur et ses règlements, que ce soit dans le contexte d’un litige ou pour la révision de contrats ou de pratiques commerciales.

Sa pratique couvre également les litiges dans le domaine de la construction. Il représente et conseille des entrepreneurs généraux, promoteurs, sous-traitants et fournisseurs, notamment en lien avec des questions concernant la responsabilité contractuelle, les défauts de construction, la gestion de projets, la responsabilité professionnelle, les hypothèques légales, les appels d’offres et la résiliation de contrat.

Nicolas-Karl agit également dans le cadre de litiges impliquant l’interprétation de contrats commerciaux, les relations franchiseur-franchisé, les litiges entre actionnaires et des questions en matière de couverture d’assurance.

Réalisations

  • Reconnu en droit des assurances à Montréal, Best Lawyers in Canada 2026
  • Reconnu en recours collectifs à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2025 à 2026
  • Reconnu comme « une personnalité à suivre » (One to Watch) en droit de la construction et en responsabilité du fabricant à Montréal, Best Lawyers in Canada De 2022 à 2023
  • Prix Robinson Sheppard Shapiro pour excellence en droit des assurances, Université de Montréal (2013) , Université de Montréal 2013
  • Liste d’excellence, Université de Montréal (2013), Université de Montréal 2013
  • Bourse d’excellence Blake, Cassels & Graydon, Université de Montréal (2011) , Université de Montréal 2011

Expérience

  • Une société d’investissement complète l’acquisition d’un leader dans la gestion de plans de protection, [Transaction - Confidentiel], A représenté une société d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’un leader canadien dans la gestion de plans de protection.
  • Groupe WSP Global réalise un placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliards de dollars dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliards de dollars, [Transaction - Syndicat de preneurs fermes dirigé par Marchés mondiaux CIBC Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.], Dans le cadre de l’acquisition de POWER Engineers pour 2,44 milliard de dollars, Fasken a représenté les preneurs fermes responsables de l’appel public à l’épargne du placement de titres de capitaux propres de 1,15 milliard de dollars réalisé par Groupe WSP Global.
  • Northvolt Batteries Nord-Amérique fait rejeter une demande d’injonction provisoire et pourra poursuivre les travaux préparatoires sur le site de sa future usine de fabrication de cellules pour batteries de véhicules électriques., [Litige - Northvolt Batteries Nord-Amérique Inc.], Rejet d’une demande d’injonction provisoire.
  • Blocages érigés sur les chemins de fer Canadien Pacifique à travers le Canada, [Litige - Canadian Pacific Railway Company], Cette affaire concerne le dossier actuel très médiatisé des différents blocages érigés partout au pays. Un premier blocage dans la province de Québec a été érigé le 8 février 2020 dans le territoire mohawk de Kahnawake, le long des chemins de fer possédés et exploités par la Compagnie de chemin d...
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, [Litige - Microsoft Canada Inc], Bourgeois c. Microsoft Canada inc. et als.
  • Règlement d’une réclamation de 1,7 M$ pour des vices cachés affectant des portes de garage, [Litige - ADF Group], En 2014 et 2015, notre cliente Groupe ADF inc. avait acheté plusieurs portes de garage fabriquées par Overhead Door Corporation et installées par Portes Mackies inc. pour l’usine d’ADF située à Terrebonne, Québec. Peu de temps après l’installation des portes, des bris sévères et récurrents sont s...
  • Règlement d’une réclamation pour remboursement d’acomptes versés pour l’achat d’une unité de style « penthouse », [Litige - Confidentiel], Cette réclamation a été vigoureusement contestée.
  • Action en dommages-intérêts contre un fabricant de roulements pour de prétendus vices cachés, [Litige - Client Confidentiel], La demanderesse réclame près d’un million de dollars canadiens pour des pertes liées à des vices cachés allégués.
  • Représentation de Reliance Construction of Canada Ltd. dans le cadre d’une réclamation en dommages suivant la résiliation d’un contrat de construction, [Litige - Reliance Construction of Canada Ltd.], Reliance demande qu’Akelius soit condamnée à lui payer plus de 2,4M$ pour les dommages qu’elle a subis en raison de fautes contractuelles.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université de Montréal

Ressources

  • Loi 29 – L’OPC publie des lignes directrices sur les nouvelles règles relatives à la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation, 16/09/2025
  • Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs, 29/07/2025
  • Loi 29 - Québec publie son projet de règlement encadrant la garantie de disponibilité des pièces de rechange et des services de réparation, 30/01/2025
  • Ce que vous devriez savoir sur la portée des garanties légales de qualité et les obligations de renseignement du vendeur au Québec, 02/12/2024
  • Projet de Loi 72 : Québec propose de nouvelles règles concernant les pourboires et d’autres pratiques commerciales jugées abusives, 26/09/2024
  • Loi 29 - Québec publie ses projets de règlements concernant les nouvelles sanctions administratives pécuniaires pour les manquements à la Loi sur la protection du consommateur, 10/09/2024
  • Contrats de construction publics au Québec : le gouvernement propose son règlement sur les paiements et le règlement rapide des différends, 18/07/2024
  • C’est fait : le Québec adopte une loi pour lutter contre l’obsolescence programmée et pour le droit à la réparation des biens de consommation, 17/10/2023
  • La responsabilité du fait des produits au Québec et l’intelligence artificielle : un nouveau monde? (Bulletin 2 de 2), 15/06/2023
  • La responsabilité du fait des produits au Québec et l’intelligence artificielle : un nouveau monde? (Bulletin 1 de 2), 25/05/2023

Événements

  • Loi 29 — Nouvelle garantie de bon fonctionnement applicable à certains biens neufs : êtes vous prêts pour le 5 octobre 2026 ?, 03/06/2026
  • Colloque en construction et infrastructure de Fasken, 19/11/2025
  • Loi 29 sur la durabilité, la réparabilité et l’entretien des produits de consommation : êtes-vous prêts pour le 5 octobre 2025?, 11/06/2025
  • Colloque en droit de la construction et infrastructure, 13/11/2024
  • Colloque en droit de la Construction 2023, 29/11/2023
  • Le contrat parle de lui-même... Vraiment? Comment aborder les erreurs dans un contrat, la rectification et l’ambiguïté, 13/09/2023
  • Atelier 3 : Intelligence artificielle : opportunités d’affaires et enjeux juridiques, 04/05/2023
  • Symposium 2023 - Traçons l'avenir, 04/05/2023
  • Colloque Construction et Infrastructure, 30/11/2022
  • L’outrage au tribunal : sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction, 18/10/2017

Nouvelles

  • Nicolas-Karl Perrault commente la loi québécoise contre l’obsolescence programmée dans La Presse, 07/07/2025
  • CTV News cite Nicolas-Karl Perrault dans un article sur la dépendance aux jeux vidéo, 30/03/2023
  • Le magazine Lexpert mentionne Nikolas Blanchette, Martin Sheehan et Nicolas-Karl Perrault dans un article sur les grandes poursuites, 01/10/2018
  • Le magazine Lexpert mentionne Nikolas Blanchette, Martin Sheehan et Nicolas-Karl Perrault dans un article intitulé « Big Suits » sur une décision de la Cour suprême du Canada, 17/09/2018
  • Droit-Inc cite plusieurs stagiaires de Fasken Martineau dans un article sur leur récente embauche à titre d’avocats au sein du cabinet, 02/12/2014

Publications

  • 2023 Products Liability Conference Caselaw Update (disponible en anglais seulement), 13/02/2024
  • Droit de l'internet et du commerce électronique au Canada (disponible en anglais seulement), 01/09/2023
  • Chronique – L'inflation et la pénurie de main-d'oeuvre et de matériaux dans un contrat de construction à forfait : qui doit payer ?, 30/06/2022
  • Product Liability and Safety in Canada: Overview (disponible en anglais seulement), 01/01/2022
  • Commentaire sur la décision Paquette c. Samsung Electronics Canada Inc. – Un rappel de produit ne justifie pas toujours l'autorisation d'une action collective, 20/05/2020
  • Commentaire sur la décision Capmatic Ltd. c. American Brands – La responsabilité du fabricant pour vices cachés et la preuve de pertes de profits sans états financiers vérifiés, 06/09/2019
  • Le principe de l'Acte clair existe-t-il toujours en droit civil des contrats ?, 30/11/2018
  • Commentaire sur la décision Lorraine (Ville) c. 2646 8926 Québec inc. – Premier arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur le concept d'expropriation déguisée en droit québécois, 15/08/2018
  • Commentaire sur la décision Station Mont-Tremblant c. Banville-Joncas – La qualification d'un contrat dans le cadre d'un projet d'hôtel de villégiature impliquant un syndicat de location : bail ou contrat de service ?, 11/07/2017
  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence, 14/04/2017

Présentations

  • L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence, 05/05/2017
  • Les demandes d’accès concernant des renseignements fournis à un organisme public par une entreprise : Comment réagir?, 30/11/2012
L’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonctions en matière de non-concurrence Colloque - Développements récents en droit de la non-concurrence organisé par le Barreau du Québec (Service de formation continue)
Les demandes d’accès concernant des renseignements fournis à un organisme public par une entreprise : Comment réagir? Conférencier, Les récents développements en droit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels - Les 30 ans de la Commission d’accès à l’information location location Montréal