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Jeux vidéo et jeux d'ordinateur


L’équipe de jeux vidéo de Fasken, qui possède des décennies d’expérience au Canada, travaille avec des éditeurs, des développeurs et des fournisseurs de services locaux et internationaux, et apporte une connaissance de l’industrie qui rehausse les services juridiques que nous offrons. Nous étions sur la scène bien avant les jeux à grand succès pour consoles PlayStation et XBox et tout au long de l’ascension des appareils mobiles en tant que plateformes de jeux vidéo, puis au cours du changement de structure de publication et de promotion aux fins de financement et de partage des revenus ainsi que des changements importants en matière de développement et de stratégies liées aux jeux live ops.
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Aperçu

Que vous soyez un développeur indépendant ou un éditeur international, nous agissons dans une vaste gamme de situations juridiques auxquelles font face toutes les entreprises dans l’industrie des jeux vidéo : la structuration se de l’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle, la négociation des accords de développement et de publication pertinents, l’utilisation des programmes d'incitation fiscale gouvernementaux, en plus d’aborder les problèmes en matière de fiscalité, d’emploi et de mon-concurrence.

Notre expérience dans l’industrie des jeux vidéo nous a amenés à collaborer avec d’importants éditeurs à l’échelle mondiale sur des questions relatives à la propriété intellectuelle, à l’emploi, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à l’édition. Nous avons par ailleurs acquis une vaste expérience en travaillant aux côtés de développeurs indépendants, que nous supportons dans la négociation de contrats de développement et d’édition internationaux relativement à des plateformes pour consoles, appareils mobiles et ordinateurs.

En plus de représenter des éditeurs et des développeurs, nous avons collaboré avec des groupes industriels tels que l’Entertainment Software Association (ESA). Nous avons épaulé cette dernière dans son opposition aux tentatives de perception de redevances auprès de l’industrie des jeux vidéo à chaque téléchargement d’un jeu vidéo.

En matière de réglementation, notre expertise couvre la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la protection des brevets et des marques de commerce, la législation antipourriel et la publicité en ligne et l’obtention de licences. Nous surveillons également comment les autres pays abordent la monétisation, vu l’augmentation du nombre de jeux vidéo qui portent sur le jeu. 

Les avocats de notre groupe sont des membres actifs de la Video Game Bar Association et sont des chefs de file reconnus dans leur domaine de pratique. Ensemble, nous contribuons aux événements organisés dans l’industrie, dirigeons des discussions entre experts, et offrons du mentorat aux entrepreneurs qui font leurs débuts.

Abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, assistez à une présentation sur des problèmes de l’industrie ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.


Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 4850, [email protected]
  • Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Ottawa, ON, +1 613 696 6884, [email protected]
  • Michael Shortt, Associé | Agent de marques de commerce | Jeux vidéo et jeux d'ordinateur, Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5270, [email protected]
  • Andrew C. Alleyne, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3338, [email protected]
Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial Karam Bayrakal Associé | Droit des sociétés et droit commercial Vancouver, BC +1 604 631 4850
Jay Kerr-Wilson Ottawa Lawyer Gerald (Jay) Kerr-Wilson Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle Ottawa, ON +1 613 696 6884
Michael Shortt Montréal Lawyer/Avocat Michael Shortt Associé | Agent de marques de commerce | Jeux vidéo et jeux d'ordinateur, Propriété intellectuelle Montréal, QC +1 514 397 5270
Andrew Alleyne Toronto Lawyer Andrew C. Alleyne Associé | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 3338

Expérience

  • Parallel Studios obtient un financement de 35 M$ US d’investisseurs, dont Coinbase Ventures et la Solana Foundation, [Transaction - Parallel Studios], Un développeur de jeux vidéo fondés sur la chaîne de blocs obtient un financement de transition important, y compris des participants prestigieux de l’industrie du Web3.
  • Streamforge complète son financement d’amorçage, [Transaction - Streamforge Inc.], Investissement d’amorçage pour Streamforge.
  • Une société internationale cotée en bourse et spécialisée dans le développement de logiciels de jeux vidéos se fait conseiller par Fasken sur diverses questions relatives à l’immigration, [Litige - Client Confidentiel], Une société internationale spécialisée dans le développement de logiciels de jeux vidéos se fait conseiller par Fasken sur diverses questions relatives à l’immigration.
  • TriplePlay acquise par Roblox Corporation, [Transaction - TriplePlay], Une société de logiciels conçus pour renforcer l’esprit de communauté en tirant parti des événements sociaux virtuels est acquise par une plateforme de jeux en ligne.
  • Sony Interactive Entertainment fera l’acquisition de Haven Studios, [Transaction - Sony Interactive Entertainment LLC], Haven Studios deviendra le 18e studio à rejoindre la famille PlayStation Studios.
  • GrowthCurve Capital acquiert une participation majoritaire dans une plateforme montréalaise de fidélisation grâce à des récompenses et de découverte de jeux, [Transaction - GrowthCurve Capital], Fasken a agi en tant que conseiller canadien de GrowthCurve Capital relativement à son acquisition d’une participation majoritaire dans Mistplay
  • Microsoft dans une action collective proposée contre plusieurs développeurs de jeux vidéo, [Litige - Microsoft Canada Inc], Bourgeois c. Microsoft Canada inc. et als.
  • Ubisoft acquiert Quazal Technologies, [Transaction - Ubisoft], Le 4 novembre 2010, Ubisoft a annoncé l'acquisition de Quazal Technologies, un leader de la création de solutions technologiques online à destination des développeurs de jeux vidéo. Concepteur et développeur des solutions Rendez-Vous et Net-Z, Quazal fournit des services de développement, de dépl...
  • Ubisoft obtient l'ordonnance de sauvegarde de l'injonction validant la clause de non-concurrence qui liait Martin Tremblay, [Litige - Ubisoft], Ubisoft Divertissements inc. c. Tremblay, D.T.E. 2006 T-493 (C.S.);D.T.E. 2006 T-653 (C.S.) Dans un jugement rendu le 17 mai 2006, à la Cour supérieure de Montréal, l'Honorable juge Hélène Langlois a prononcé une ordonnance de sauvegarde qui restera en vigueur jusqu'au 7 juin prochain. Cette ordo...

Ressources

  • Une action collective pour la dépendance au jeu Fortnite est autorisée par la Cour supérieure du Québec, 23/01/2023
  • La « mise à la disposition » : la Cour suprême tranche qu’une seule redevance doit être payée, 28/07/2022
  • De l’importance du nom – Nouvelles inscriptions dans le Manuel des produits et des services de l’OPIC et leur importance pour les requérants de marques de commerce, 28/06/2022
  • Le code fait-il la loi?, 04/05/2022
  • Jeux de cryptomonnaies : les éditeurs et développeurs de jeux vidéo passent au niveau supérieur, 27/04/2022
  • N’importe qui peut prétendre être un critique : facteurs à considérer en matière de droit d’auteur pour les vidéos de réaction sur YouTube et Twitch (partie II), 14/06/2021
  • N’importe qui peut prétendre être un critique : facteurs à considérer en matière de droit d’auteur pour les vidéos de réaction sur YouTube et Twitch (partie I), 02/06/2021
  • Les jeux de hasard en ligne seront bientôt offerts en Ontario et la province souhaite recevoir des commentaires, 30/03/2021
  • Tout est dans le clic : assurer la validité des contrats en ligne, 12/02/2020
  • Des souvenirs: questions de propriété intellectuelle relatives à « l'émulation » de jeux vidéo, 20/12/2018

Événements

Nouvelles

  • Games Industry cite Michael Shortt dans un article sur le piratage dans l’industrie du jeu vidéo, 08/12/2023
  • CTV News cite Nicolas-Karl Perrault dans un article sur la dépendance aux jeux vidéo, 30/03/2023
  • La Presse canadienne cite Michael Shortt dans un article sur un studio de jeux vidéos qui intente une action en justice contre un testeur de jeux montréalais, 11/11/2019
  • Dataguidance.com cite Alex Cameron dans un article sur l’importance des questions de garde et de contrôle de données, 01/03/2018
  • Fasken double son nombre de reconnaissances de premier rang dans l’édition 2018 du répertoire Legal 500 Canada, 07/12/2017
  • Quatre avocats de Fasken Martineau nommés dans l’édition de 2017 du répertoire World Trademark Review 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals, 25/01/2017
  • Soixante-trois avocats de Fasken Martineau sont nommés dans le répertoire The Legal 500 Canada 2017, 15/11/2016
  • Fasken Martineau se voit félicité pour son programme de soutien destiné aux jeunes entrepreneurs, 01/05/2015

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