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Domaines de pratique

Droit Autochtone

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Fasken possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour accompagner les initiateurs de projets dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies favorisant l’établissement de relations harmonieuses et constructives avec les communautés autochtones.

 

De nos jours, les relations avec les communautés autochtones (Autochtones, Premières Nations, Métis et Inuits) font partie intégrante de la stratégie de développement d’un projet au Canada.

Fasken a acquis une expérience considérable dans le développement de ces relations et dans l’élaboration de stratégies, de politiques et d’approches pouvant favoriser la réussite à long terme d’un projet.

Les membres de notre groupe sont répartis dans tous les bureaux du cabinet et ont une expérience sans égale sur tous les aspects du droit autochtone, au Canada et ailleurs dans le monde, notamment sur les enjeux liés à l’aménagement des terres des réserves, à l’obligation de consultation et d’accommodement, à la négociation d’ententes commerciales et d’ententes sur les répercussions et les avantages, ainsi que sur tous les aspects des processus d’évaluation et d’autorisation environnementales.

Comme dans tous les domaines du droit, des différends peuvent parfois survenir. Fasken a l’avantage d’avoir participé dès le début au développement du droit autochtone au Canada. Nous avons plaidé des causes qui ont fait jurisprudence devant la Cour suprême du Canada, et avons ainsi participé à la redéfinition des concepts de titre ancestral et de droit autochtone et à l’élaboration des principes relatifs à l’obligation de consultation et d’accommodement des peuples autochtones. Nous avons acquis une vaste expérience en matière de contestation d’autorisations et de permis dans le cadre de procédures de contrôle judiciaire et d’injonctions dans lesquelles nous avons eu gain de cause pour nos clients, leur permettant ainsi de poursuivre la réalisation de leurs projets.

Notre expérience devant toutes les instances du système judiciaire nous a permis de mieux comprendre le droit autochtone canadien, mais également de saisir l’importance d’établir de bonnes relations avec les communautés autochtones dès la genèse d’un projet.

Notre clientèle compte des sociétés des secteurs des ressources naturelles et de l’énergie, de petites et de grandes entreprises, des Premières Nations ainsi que tous les paliers de gouvernements exerçant leurs activités dans le cadre de projets divers allant de la construction d’un oléoduc à l’aménagement d’une ferme piscicole en passant par l’aménagement d’installations hydroélectriques et la construction de mines.

Fasken s’est bâti une solide réputation dans ce domaine grâce à des décennies d’expérience. Notre équipe est l’une des plus importantes équipes spécialisées dans ce domaine. Elle met ses conseils à la disposition des collègues des autres groupes de pratique du cabinet et est souvent consultée pour son expertise par des clients et d’autres cabinets juridiques à l’échelle nationale et internationale.

Nous vous invitons à vous abonner à notre page LinkedIn sur le « droit autochtone » pour recevoir nos bulletins à ce sujet. N'hésitez pas également à prendre connaissance de nos mandats récents ou à communiquer avec un de nos avocats pour en savoir davantage.

Nous avons à cœur de guider nos clients dans l’établissement de relations harmonieuses et bénéfiques avec les communautés autochtones au Canada, en Amérique latine et en Afrique au moyen de stratégies judicieuses et novatrices.



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