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Mathieu  Gagné

Mathieu Gagné

Associé Fasken
Barreau Québec, 1997
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
Contact

Détenteur d’un doctorat en droit et auteur du livre « Drug and Health Products Law in Canada », Mathieu Gagné se spécialise en droit des médicaments et d’autres produits de santé (instruments médicaux, produits de santé naturels, cosmétiques, etc.).

Il conseille et représente divers intervenants du secteur de la santé et des sciences de la vie.

M. Gagné possède une connaissance unique de l’ensemble des aspects juridiques reliés aux médicaments et autres produits de santé, de leur conception en laboratoire jusqu’à leur consommation. Il maîtrise les différentes normes auxquelles les intervenants du parcours des médicaments sont assujettis, notamment les sociétés pharmaceutiques, les entreprises de biotechnologie, les chercheurs, les comités d’éthique, les grossistes, les distributeurs, les pharmacies, les professionnels de la santé, les établissements de santé, les consommateurs et les gouvernements. Son expertise s’étend également au droit administratif, au droit commercial et au litige (responsabilité du fabricant, révisions judiciaires, recours collectifs, etc.).

Mathieu a conseillé de nombreuses sociétés pharmaceutiques internationales sur les régimes d’assurance médicaments, les essais cliniques, le prix et le remboursement des médicaments, les pratiques commerciales, les rappels, de même que sur diverses questions liées à l’approbation, à la mise en marché, à la publicité, à la fabrication et à la distribution des médicaments au Canada. Il a également conseillé diverses sociétés pharmaceutiques dans le cadre de négociations avec des instances gouvernementales de même qu’en vue de régler des litiges par d’autres moyens que devant les tribunaux. Il a conseillé des chercheurs et des entreprises de biotechnologie en ce qui concerne notamment les essais cliniques, les brevets pharmaceutiques, le financement et le transfert de technologie.

Ancien professeur associé au département de management et technologie de l’Université du Québec à Montréal, Mathieu s’implique aussi activement sur la scène mondiale à titre de chercheur pour une équipe internationale de recherche sur les médicaments. Composée de chercheurs de diverses disciplines (droit, économie, marketing, etc.), cette équipe analyse la réglementation des médicaments dans différents pays. Il est également membre du comité scientifique de la Conférence Internationale sur le Cycle de Vie Pharmaceutique tenue à Montréal (2005 et 2007), à Milan (2009) et à Paris (2011).  De plus, il travaille avec les conseils d’administration, les comités consultatifs et les comités d’éthique de diverses entreprises et organisations du secteur de la santé.

Admis au barreau en 1997, M. Gagné est un auteur prolifique dont la thèse de doctorat portant sur la régulation des médicaments a été qualifiée de « contribution majeure à l’avancement du droit » et a été primée par L’Association des professeurs de droit du Québec à titre de « Meilleure thèse de doctorat ». Il a participé à l’élaboration d’ouvrages collectifs, il a rédigé de nombreux articles dans des revues spécialisées en droit, en plus de publier un ouvrage de 1500 pages intitulé « Drug and Health Products Law in Canada » désormais considéré comme étant un incontournable en droit de la santé.

Mathieu est reconnu comme l’un des meilleurs avocats en sciences de la vie par de nombreux répertoires juridiques, notamment le Chambers Canada, Who’s Who Legal, Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers.

  • Reconnnu par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada 2020
  • Reconnu à l’échelle nationale en sciences de la vie, Chambers Canada De 2018 à 2020
  • Reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada, Best Lawyers in Canada De 2009 à 2020
Best Lawyers in Canada Reconnnu par le répertoire juridique Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la santé
Chambers Canada Reconnu à l’échelle nationale en sciences de la vie
Best Lawyers in Canada Reconnu par le répertoire Best Lawyers in Canada Reconnu en droit de la biotechnologie
Date

Éducation

  • LL. D. Université Laval
  • LL. M. Université Laval
  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Département de management et technologies de l'Université du Québec à Montréal, Professeur associé
  • Programme de recherche concertée sur la chaîne des médicaments (CRSH), Chercheur
  • Barreau du Québec, Membre
  • Association du Barreau Canadien, Membre
Article, Co-Auteur When is Software a Medical Device? Electronic Healthcare Law Review, LexisNexis, Volume 8, No. 4, Mai 2019, pages 44-45
Getting the Deal Through: Healthcare Enforcement & Litigation 2016 (Canada)
Livre La publicité sur les médicaments d'ordonnance
Conférencier Canadian Legal & Compliance issues
Conférencière New Regulations to the Patent Act Formation structurée en milieu de travail
La politique du meilleur prix disponible (« BAP ») au Québec, post-projet de loi 28 Conférencier, Table ronde sur l’établissement des prix

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