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Patricia Henault | Intellectual Property Lawyer in Montréal

Patricia Hénault

Avocate Fasken
Barreau Québec, 2017
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Patricia est avocate au sein des groupes de propriété intellectuelle (PI) et de technologie, médias et télécommunications (TMT) à notre bureau de Montréal. Plaideuse polyvalente, elle a comparu devant tous les niveaux de tribunaux des paliers fédéral et provincial (Québec), incluant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel du Québec. Elle plaide régulièrement des injonctions provisoires et interlocutoires en matière de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale et de parasitisme commercial.

Patricia a une grande maitrise du paysage législatif et réglementaire de la propriété intellectuelle. Pour elle, la propriété intellectuelle ne se limite pas à l'obtention, l'enregistrement et l'utilisation de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur ou de secrets commerciaux ; elle contribue à l’avancement des connaissances, permet un retour sur l’investissement, finance la recherche et le développement, démontre le sérieux et la crédibilité de l’entreprise innovante et assure sa continuité et sa profitabilité. Patricia conseille les clients sur la manière de gérer, de mettre à profit et de protéger ces précieux actifs.

Patricia a également une connaissance poussée en droit de la santé, ayant conseillé et représenté des entreprises pharmaceutiques d'ici et d'ailleurs dans leurs démarches d'accès au marché, dans le cadre de litiges de brevets et de pourvois en contrôle judicaire.

Patricia agit également au nom de certaines des plus grandes entreprises médiatiques du Canada dans des affaires liées à la liberté de la presse et à la liberté d'expression. Elle conteste régulièrement des demandes d'ordonnance de non-publication et autres ordonnances de confidentialité pour le compte des médias, tant en matière civile que criminelle.

Réalisations

  • Reconnue comme « une personnalité à suivre » (One to Watch) en règlement extrajudiciaire des différends, litiges des sociétés et commerciaux et en droit de la propriété intellectuelle , Best Lawyers in Canada De 2024 à 2026
  • Reconnue à l’échelle nationale parmi les chefs de file dans le domaine de la propriété intellectuelle. Patricia Henault a figuré parmi les étoiles montantes dans des éditions précédentes., Legal 500 Canada De 2022 à 2026

Expérience

  • Une intervention rapide du tribunal permet à notre cliente de reprendre contrôle de sa marque, [Litige - Confidentiel], Notre cliente reprend le contrôle de son nom de domaine et des adresses courriel connexes dont s’était emparé son ancien distributeur régional pour tirer profit de son infrastructure Web et de sa liste de clients.
  • Fasken obtient un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada, [Litige - Coalition de médias], Litige sur le droit du public à l’information devant la Cour Suprême du Canada.
  • Equisoft intente une poursuite pour violation de leur secret commercial devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Equisoft Inc.], Equisoft intente une poursuite contre le magazine Protégez-vous pour divulgation de leur secret commercial.
  • La Presse et la Société Radio-Canada agissent à titre d’intervenants dans une affaire importante concernant le libre accès aux dossiers du tribunal et de l’importance de cet accès pour les droits constitutionnels du public et de la presse, [Litige - La Presse Ltée et la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation], Une affaire importante en matière de libre accès aux dossiers du tribunal et de l’importance de cet accès pour les droits constitutionnels du public et de la presse.
  • L’expertise Fasken pour la sécurité alimentaire des Québécois, [Litige - Moisson Rive-Sud et Resto Plateau], Fasken a à cœur la capacité des Québécois à se nourrir et à avoir accès à des aliments frais, sains et nutritifs. Les organismes offrant des denrées et des repas à ceux qui en ont besoin sont des acteurs clés dans la poursuite de cet objectif. Ces organismes sont de plus en plus sollicités et l’é...
  • La Cour suprême du Canada rend une décision cruciale sur la protection des sources journalistiques, [Litige - Canadian Broadcasting Corporation], Appel à la Cour suprême du Canada de la première décision appliquant le nouveau régime canadien de protection des sources journalistiques. C'est la première fois ou l'une des premières occurrences où un journaliste est invité à témoigner sur l'identité de ses sources confidentielles. Fasken a été...
  • Janssen fait invalider la décision d’exclure le Remicade de la liste des médicaments du Québec en Cour d’appel, [Litige - Janssen Inc.], Le 16 janvier 2019, la Cour d’appel du Québec a déclaré comme invalide la décision du ministre de la Santé et des services sociaux selon laquelle le Remicade, un produit de Janssen, était retiré de la liste des médicaments du Québec couverts par le régime d’assurance médicaments provincial. En ...
  • Intervention de la Société Radio-Canada dans une procédure de renvoi intentée par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant la Cour fédérale du Canada, [Litige - CBC/Radio-Canada], Fasken a représenté la Société Radio-Canada dans le cadre de son intervention dans une procédure de renvoi intentée par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant la Cour fédérale du Canada.
  • La Société Radio-Canada commente dans le cadre de la consultation du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la réputation en ligne, [Litige - CBC/Radio-Canada], Fasken a agi pour la Société Radio-Canada dans le cadre du dépôt de commentaires relativement au document de position du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en lien avec la consultation du Commissaire sur la réputation en ligne.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. - BCL Université McGill
  • Certificat, Pharmacologie et thérapeutique Université McGill

Implication communautaire

  • Membre du Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada de l’Association du Barreau canadien (ABC)
  • Membre du Comité de liaison avec la Cour d’appel du Québec du Barreau de Montréal
  • Membre du conseil d'administration, Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (AJAVA)

Adhésions & affiliations

  • Membre, Barreau du Québec
  • Membre, Barreau de Montréal
  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, Canadian Media Lawyer Association (CMLA)/Ad IDEM 
  • Membre, Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ)
  • Membre, Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada (IPIC)

Ressources

Événements

  • PI et agroalimentaire : produire de la valeur, 09/12/2020
  • Réforme majeure de 2019 : Mettez à jour votre stratégie de marques!, 30/04/2019
  • Droit à l’image : perspectives canadienne et québécoise, 22/11/2017

Nouvelles

  • Affaire du « procès secret » : un gain important pour le droit du public à l’information devant la Cour suprême du Canada, 07/06/2024
  • ICI Québec mentionne Patricia Hénault dans un article concernant le débat sur la peine des deux anciens joueurs des Tigres, 23/10/2023
  • Plusieurs publications citent Christian Leblanc et Patricia Hénault au sujet de l'’identité du juge qui a présidé un procès secret, 09/04/2022
  • Plusieurs publications citent Julie Desrosiers et Patricia Hénault au sujet d'une poursuite en droit d’auteur, 28/04/2021
  • Droit-inc mentionne Christian Leblanc et Patricia Hénault dans un article sur la Cour et la confidentialité des sources journalistiques, 27/09/2019
  • Droit-inc mentionne cinq avocats de Fasken dans un article sur les nouveaux avocats dans les grands bureaux, 13/07/2017

Publications

  • Ingérence: Ottawa considère intenable la révision de la confidentialité de documents, 01/02/2024
  • Le débat sur la peine des deux ex-joueurs des Tigres aura lieu en mars, 20/10/2023
  • Un juge qui demande de taire son nom, « ça nous inquiète », plaident les médias, 06/06/2022
  • Un front commun de médias engage des procédures judiciaires, 09/04/2022
  • Secrets commerciaux de tiers : la protection passe aussi par vos employés, 11/05/2021
  • L’art, la technologie et le droit : retour sur l’année 2020, 01/05/2021
  • Des frères en guerre contre Marvel, 28/04/2021
  • The brothers are at war with Marvel (en anglais seulement), 28/04/2021
  • Des Montréalais contre Iron Man, 28/04/2021
  • Ce que les avocats américains et les autres intervenants doivent savoir au sujet des recours collectifs en matière de vie privée au Canada, 30/06/2017

Présentations

  • Challenging Provincial Reimbursement Decisions (disponible uniquement en anglais), 09/12/2020
  • Confidentialité des sources journalistiques : une protection accrue, 15/10/2020
Conférencière Challenging Provincial Reimbursement Decisions (disponible uniquement en anglais) Pharmaceutical Compliance Congress Canada location location Webinaire
Conférencière Confidentialité des sources journalistiques : une protection accrue Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique location location Webinaire