Airbus Helicopters a contesté des réclamations pour pertes financières découlant des interdictions de vol imposées par différentes autorités internationales en matière d’aviation, [Litige - Airbus Helicopters SAS, Airbus Helicopters Inc. et Airbus Helicopters Canada Inc.], Défense des entités canadienne, américaine et française d’Airbus Helicopters dans le cadre d’un litige commercial transfrontalier
Guyana Goldfields Inc. conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières alléguant des informations fausses ou trompeuses au sujet des activités et de l’exploitation, [Litige - Guyana Goldfields Inc.], Une société canadienne qui possède une mine d’or en Guyane conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
Just Energy Group Inc. conteste une action collective en matière de valeurs mobilières comportant des chefs de réclamation pour assertion négligente et inexacte et pour oppression, [Litige - Just Energy Group Inc.], Un détaillant de gaz naturel et d’électricité coté en bourse conteste une action collective proposée en matière de valeurs mobilières.
La Cour suprême du Canada confirme les principes de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, [Litige - TELUS Communications Inc.], Dans l’affaire TELUS Communications Inc. c. Wellman, une équipe de Fasken composée de Geoff Cowper, Andrew Borrell, Alexandra Mitretodis, Gerry Ranking et Paul Martin a remporté une importante victoire devant la Cour suprême du Canada, confirmant les politiques législatives et judiciaires d’appli...
Des assureurs canadiens de dommages ont réussi à faire échec aux actions collectives proposées relativement aux allégations de demandeurs d’assurance automobile selon lesquelles les limites des prestations n’avaient pas été calculées correctement, [Litige - Quatre grands assureurs], Des assureurs canadiens se défendent contre des allégations d’inclusion inappropriée de la TVH dans le calcul des limites de prestations prévues par la loi relativement aux dommages corporels causés par des accidents de voiture
Wellman and Corless v. TELUS and Bell, 2014 ONSC 3318, [Litige - Telus Communications], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : Wellman and Corless v. TELUS and Bell, 2014 ONSC 3318
Williams v. Canon Canada Inc., 2011 ONSC 6571, aff’d 2012 ONSC 3692 (Div. Ct.), [Litige - Canon Canada Inc. and Canon Inc.], Canon Canada Inc. et Canon Inc. (collectivement, « Canon ») ont obtenu le rejet de l’appel de la décision rendue par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario, laquelle refusait d’autoriser un recours collectif intenté par un groupe de propriétaires d’appareils photo fabriqués par Canon. La Cour...
Verdellen v. Monaghan Mushrooms Ltd. et al, 2011 ONSC 5820, [Litige - Monaghan Mushrooms Ltd.], Paul Martin et Sarah Armstrong ont conseillé Monaghan Mushrooms Ltd. relativement à son opposition à une demande de redressement déclaratoire et d'autres mesures de redressement, dans le cadre d'un différend portant sur la propriété de droits de brevets. Monaghan Mushrooms Ltd. a obtenu gain de c...
Knowles v. Arctic Glacier, 2011 ONSC 682, [Litige - Reddy Ice], Consultez le jugement (disponible en anglais seulement) : Knowles v. Arctic Glacier, 2011 ONSC 682
Les retards dans les actions collectives « minent la confiance du public » selon la Cour d’appel de la Saskatchewan, 13/01/2023
Épisode 2 : La rareté des interrogatoires préalables, Dans le deuxième épisode, nous nous penchons sur les limites des interrogatoires préalables ainsi que sur les divergences procédurales entre les différentes provinces canadiennes.
Épisode 3 : Demandes préalables à l’autorisation de type « K.O. », Il existe, au Canada, certaines requêtes préalables à l’autorisation qui peuvent mettre fin à une action collective ou en restreindre considérablement la portée.
Épisode 1 : Le labyrinthe multijuridictionnel, Au Canada, la plupart des actions collectives ont une portée multiterritoriale ou nationale. Toutefois, contrairement aux États-Unis, le Canada ne dispose d’aucun système judiciaire fédéral de compétence générale pour coordonner de telles procédures.
Épisode 4 : Critères pour autoriser une action collective, Le quatrième épisode décrit le test de certification en cinq parties applicable partout au Canada, sauf au Québec.
Épisode 5 : Les négociations de règlements, L’expérience canadienne en matière d’action collective est très semblable à celle des États-Unis, c’est-à-dire que la plupart des affaires aboutissent à un règlement et très peu d’entre elles font l’objet d’un procès.
Fasken s’illustre dans le classement des 10 décisions importantes de 2019 et 2020 du répertoire Lexpert®, 10/12/2020
Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
Fasken Martineau se classe aux échelons supérieurs du répertoire de Benchmark Canada, 18/05/2017
Le répertoire juridique canadien Lexpert de 2014 souligne l’excellence de 140 avocats de Fasken Martineau - un bond de 16 % par rapport à l’an dernier, 25/06/2014
Financial Post cite Paul Martin dans un article traitant des règlements des recours collectifs sous forme de distribution cy-près, 28/05/2014
Financial Post cite Paul Martin dans un article sur l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Erica P. John Fund Inc. v. Halliburton Co et ses répercussions sur les recours collectifs aux États-Unis et au Canada, 28/05/2014
La réglementation des activités de cartel au Canada, 09/12/2012
La réglementation des activités de cartel au Canada, 27/10/2011
Revue de l'année Antitrust, concurrence et commercialisation : Canada, 18/02/2011
Canada: Cartels, 17/01/2011
Cross-Border Class Actions: Opportunities and Challenges, 02/01/2008
Revue de l'année 2006 : cartels et autres matières criminelles, recours collectifs et accès privé, 02/03/2007
Antitrust Class Actions North of the Border: Uncharted Territory, 01/05/2005
Recours collectifs et diffamation : des chauffeurs de taxi haïtiens et arabes sont autorisés à exercer un recours collectif contre l'animateur de radio André Arthur, 01/06/2003
The Developing Role of Class Actions in Canadian Civil Justice Reform, 01/11/2000
Article
Canada: Cartels
The Asia-Pacific Antitrust Review 2015
Article
La réglementation des activités de cartel au Canada
Article
La réglementation des activités de cartel au Canada
Quatrième section, The Antitrust Review of the Americas, édition de 2012
Consumerism 2.0: New Legal Challenges for Canadian Business, 16/06/2017
What Number Do You Want It To Be? - The Changing (and Challenging) Role of the Expert in the Corporate and Litigation Environment, 05/06/2014
Systemic Negligence and Aggregate Damages in Class Proceedings: Pleadings, Discovery, Trial and Beyond, 11/01/2013
10 Top Cases From the First 20 Years, 03/12/2012
Canada's Consumer Product Safety Act, 27/09/2012
Defendant Interaction With Absent Class Members, 26/04/2012
Advice to Shape your Future in Class Actions: Speed Networking with Leading Class Counsel, 18/04/2012
9th Annual Forum on Litigating Class Actions, 22/09/2008
Is Toxic Mold the New UFFI?, 01/07/2006
Drug Safety Conference, 23/01/2006
Consumerism 2.0: New Legal Challenges for Canadian Business
What Number Do You Want It To Be? - The Changing (and Challenging) Role of the Expert in the Corporate and Litigation Environment
Toronto Fasken Martineau Symposium (4th Edition)Toronto
Systemic Negligence and Aggregate Damages in Class Proceedings: Pleadings, Discovery, Trial and Beyond
Presentation to Ontario GovernmentToronto