Le 14 août 2025, Infrastructure Dividend Split Corp. (le « Fonds ») a établi un programme de placements au cours du marché (le « programme ») dans le cadre duquel le Fonds peut vendre des actions de catégorie A et des actions privilégiées, à concurrence d’une valeur de 75 M$ pour chaque catégorie, par l’intermédiaire du placeur pour compte (tel que défini ci-dessous). Toute action de catégorie A ou action privilégiée vendue dans le cadre du programme fera l’objet de placements « au cours du marché », au sens attribué à ce terme par le Règlement 44-102, et sera vendue à la Bourse de Toronto au cours du marché en vigueur au moment de la vente.
Les placements d’actions effectués dans le cadre du programme seront régis par une convention de placement d’actions datée du 13 août 2025 et conclue entre, notamment, le Fonds et la Financière Banque Nationale inc. (le « placeur pour compte »). Les objectifs du Fonds consistent : à offrir aux porteurs d’actions de catégorie A des distributions en espèces mensuelles non cumulatives et la possibilité de plus-value du capital grâce à l’exposition au portefeuille de placements du Fonds; et à permettre aux porteurs d’actions privilégiées de recevoir des distributions en espèces trimestrielles, privilégiées, cumulatives et fixes ainsi que le remboursement de leur prix de souscription initial. Pour atteindre ces objectifs, le Fonds mise sur un portefeuille diversifié, géré activement et composé de titres donnant droit à un dividende de 20 à 25 émetteurs exerçant leurs activités dans le secteur des infrastructures, y compris les services publics réglementés, les infrastructures énergétiques, les énergies renouvelables et les technologies propres, les transports et la logistique, les infrastructures numériques et les communications, et l’immobilier.
Une équipe de Fasken comprenant Stephen Erlichman, Daniel Fuke, George Soules et Brittany Vanword (Marchés des capitaux et Gestion des placements), ainsi qu’Andrew Haikal et Katerina Ignatova (Fiscalité), a conseillé Middlefield Limited, le gestionnaire du Fonds, dans le cadre de cette opération.
Juridiction
- Ontario
