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Domaines de pratique

Droit de la sécurité nationale

Fasken

Le groupe multijuridictionnel de Fasken conseille des clients de tous les secteurs en matière de sécurité nationale et d’infrastructures essentielles, y compris les suivants : Protection de la vie privée et sécurité; Investissement étranger; Approvisionnement et marchés publics; Contrôles à l’exportation, marchandises contrôlées et sanctions économiques; Cols blancs – défense et enquêtes; Habilitations de sécurité gouvernementales; et Relations gouvernementales.

Les entreprises nationales et internationales ne peuvent plus se permettre de supposer que leurs activités et leurs plans de croissance n’attireront pas l’attention des organismes de sécurité et d’application de la loi du Canada. Aujourd’hui comme jamais auparavant, les gouvernements s’efforcent de garantir que les priorités du secteur privé s’alignent sur le premier devoir de l’État : assurer la sécurité des Canadiens.

Le groupe sécurité nationale de Fasken – composé de praticiens en droit, en politique et en relations gouvernementales issus de différents groupes de pratique traditionnels – combine de manière unique une expertise et une expérience des questions liées à la sécurité nationale, à la défense et à la protection des infrastructures essentielles.

La « sécurité nationale » n’est pas un terme défini dans le droit canadien; il a la signification que lui confère le gouvernement, et c’est pour cette raison que les personnes et les entreprises sont vulnérables face aux mesures imprévisibles, voire arbitraires, du gouvernement, lesquelles peuvent réduire les marges de profit, perturber la productivité, et même mettre fin à la viabilité commerciale.

Sur le plan pratique, la sécurité nationale se rapporte à toute mesure ou à tout événement qui pourrait avoir une incidence importante sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens, ou sur le bon fonctionnement des gouvernements du pays. Les événements liés à la COVID-19 ont mis en évidence dans quelle mesure l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada et le bien-être des Canadiens peuvent être compromis. Le gouvernement du Canada a donc mis davantage l’accent sur la sécurité nationale dans le cadre de ses activités législatives, réglementaires et politiques.

Chez Fasken, nous aidons nos clients à s’orienter dans un environnement de sécurité nationale dont la complexité s’accroît chaque jour. De concert avec nos clients, nous leur proposons des solutions entièrement intégrées dans les domaines du droit, de la politique et des relations gouvernementales, solutions qui sont adaptées à leurs propres besoins et qui servent l’intérêt public. Les clients bénéficient de la présence d’avocats multijuridictionnels possédant une connaissance et une expérience approfondies dans des domaines clés liés aux préoccupations de sécurité nationale, notamment :

  • Investissement étranger
  • Approvisionnement et marchés publics
  • Protection de la vie privée et cybersécurité
  • Contrôles à l’exportation, marchandises contrôlées et sanctions économiques
  • Cols blancs - défense et enquêtes
  • Réglementation sur le cannabis

Le groupe sécurité nationale de notre cabinet comprend des avocats qui ont occupé des postes de haut niveau dans le secteur privé et à tous les paliers de gouvernement. Notre équipe est nécessairement diversifiée, étant donné que la sécurité nationale est une question à multiples facettes qui touche tous les secteurs de l’économie.

Abonnez-vous aux mises à jour du groupe, parcourez nos récents mandats ou communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir plus.