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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d’être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et preuve de vaccination complète. Ces mesures s’appliquent aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.

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Droit fiscal

Fasken

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Les activités transfrontalières peuvent soulever des questions de fiscalité internationale hautement complexes.

Nos clients font confiance à notre vaste expérience dans le cadre d’opérations transfrontalières, notamment en matière d’acquisitions, de cessions, de financement, d’accord d’octroi de licence, de coentreprises, de structuration et de restructuration de groupes internationaux.

Les avocats en fiscalité de Fasken possèdent une expertise de pointe dans plusieurs territoires et ont acquis une solide expérience de travail avec des conseillers juridiques et consultants locaux en fiscalité partout dans le monde. Notre équipe peut accompagner les sociétés multinationales américaines qui souhaitent créer et mettre en place des structures fiscales transfrontalières afin de faire des affaires à l’échelle internationale et elle peut les conseiller en matière de sociétés de portefeuille, de bureaux de représentation à l’étranger, de succursales et filiales, de traités fiscaux, de crédits pour impôt étranger et sur toutes autres considérations qui sont en lien avec les activités et les investissements à l’étranger. Nos avocats-fiscalistes peuvent également vous conseiller quant aux considérations fiscales liées à la réalisation d’affaires au Canada.

Apprenez-en davantage sur notre expérience et prenez connaissance de l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. Pour communiquer avec nous, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.

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