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IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken exige que toute personne qui se trouve sur place dans ses bureaux canadiens fournisse une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Cela s’applique aux avocats, au personnel, aux clients, aux fournisseurs de services et aux autres visiteurs.
Domaines de pratique

Travail, emploi et droits de la personne

Fasken

Malgré un paysage partagé et des ressemblances en ce qui a trait à leurs systèmes politiques, économiques et juridiques, le Canada et les États-Unis présentent des différences majeures en manière d’emploi et de relations de travail auxquelles les sociétés sont souvent confrontées lorsqu’elles adaptent leurs stratégies en matière de ressources humaines à l’environnement canadien. L’un des plus grands groupes de pratique en son domaine au Canada, présent dans toutes les grandes villes du pays, le groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken a une vaste expérience de conseiller stratégique auprès d’employeurs américains lors d’opérations transfrontalières dans de nombreux secteurs d’activités.

Au Canada, le droit du travail et de l’emploi est régi principalement par les provinces, plutôt que par le gouvernement fédéral; chaque province adopte ses propres lois en matière de travail et d’emploi. Par conséquent, les différences législatives entre les provinces augmentent considérablement la complexité des opérations transfrontalières, qui sont par ailleurs déjà complexes. Les entités américaines qui étudient la possibilité de faire affaire au Canada, ou qui font déjà affaire au Canada, devraient connaître les différences clés en matière de gestion de personnel, ou lorsque vient le temps de procéder à des embauches ou à des congédiements d’employés au Canada.

Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne a une compréhension approfondie des conditions locales et une vaste expérience à conseiller des avocats américains, leurs clients et des sociétés américaines lors d’opérations transfrontalières y compris des fusions, des acquisitions et/ou des coentreprises, des cessions, des scissions et des restructurations qui requièrent une connaissance en profondeur des domaines suivants dans le contexte canadien :

  • régimes réglementaires,
  • ·normes d’emploi minimales,
  • relations de travail,
  • clauses restrictives,
  • recrutement de talents et politiques d’embauche (augmentation des effectifs),
  • licenciements d’employés et de membres de la direction (rationalisation),
  • régimes de retraite et avantages sociaux,
  • processus de syndicalisation,
  • litiges en matière d’emploi.

Nous travaillons de concert avec nos clients pour nous assurer de bien comprendre leur organisation et la nature de leurs activités. Notre feuille de route le confirme : nous avons représenté avec succès nos clients devant des conseils d’arbitrage, des commissions provinciales et fédérales en matière de relations de travail, des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires de tous les niveaux, et ce, dans chaque province et pays où nous exerçons nos activités. Nous avons une vaste expérience de représentation des employeurs à la Cour suprême du Canada – le plus haut tribunal au pays. 

Nous mettons l’accent sur les conseils et la planification afin de protéger nos clients des réclamations et des litiges de façon à limiter les coûts qui y sont associés. Dans bon nombre de situations, nous sommes également en mesure d’apaiser les tensions au moyen de solutions pratiques, de stratégies novatrices et de conseils opportuns. En outre, nous nous assurons que nos clients sont tenus à jour concernant la nouvelle législation, les décisions récentes des tribunaux, les décisions récentes d’arbitrage et l’évolution des politiques des organismes gouvernementaux et des tribunaux spécialisés en relations de travail. Nous avons rédigé le Canadian Labour and Employment Law for the US Practitioner—Fourth edition (BNA Bloomberg). Cet ouvrage est le fruit de nos nombreuses années d’expérience à conseiller des sociétés américaines, et explique plusieurs des risques et des occasions d’affaires au Canada qui peuvent se présenter pour des entreprises américaines et les différences importantes entre les deux pays.

Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne offre des conseils pratiques, axés sur les affaires, afin de vous aider à maintenir un lieu de travail productif et efficace et à garder vos employés motivés et engagés, tout en vous donnant les moyens de réaliser vos objectifs d’affaires.

Apprenez-en davantage sur notre expérience client et découvrez l’expertise que nous avons mise de l’avant dans nos publications et nos présentations. Pour communiquer avec nous, n’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider.

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