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Relations gouvernementales et stratégie


Là pour vous aider à comprendre les règles du jeu à tous les ordres de gouvernement.
Presque toutes les entreprises sont touchées par des décisions gouvernementales qui peuvent tantôt les aider à atteindre leurs objectifs, tantôt les ralentir. Avec des conseillers chevronnés à vos côtés, vous pouvez prévoir et réduire les risques, et cerner les occasions d’améliorer votre position.
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Aperçu

Toutes les entreprises, ou presque, sont touchées par les décisions prises à pratiquement tous les paliers du gouvernement.

Ces décisions peuvent s’inscrire dans vos objectifs ou les entraver. Lorsque vous êtes épaulé par des avocats chevronnés et bien renseignés, vous pouvez anticiper les risques et les atténuer. Vous pouvez également cerner les possibilités d’améliorer la situation de votre organisation à l’avenir.

Fasken vous offre trois avantages distincts. D’abord, nous adoptons une démarche rigoureuse afin de bien saisir vos priorités sur les plans commercial et juridique. Deuxièmement, nous nous comportons selon les normes professionnelles les plus élevées. Troisièmement, les relations que nous entretenons avec nos clients sont protégées par le secret professionnel et font l’objet de la plus grande discrétion.

Nous aidons nos clients à l’échelle locale à faire affaire dans des territoires étrangers, et ce, surtout dans les pays d’Afrique et de l’Amérique latine. Nos connaissances sectorielles s’étendent véritablement à l’échelle planétaire et notre cabinet est bien respecté tant des gouvernements que des clients.

Nos avocats en relations gouvernementales sont, pour la plupart, entièrement bilingues en anglais et en français et certains parlent aussi d’autres langues. Ils sont formés aussi bien en common law qu’en droit civil. Nombre d’entre eux ont occupé des postes de prise de décisions à des paliers élevés du gouvernement, soit en qualité de conseillers auprès de ministres du cabinet ou de fonctionnaires élus, ou à titre de lobbyistes.

Les mandats que nous réalisons pour les clients comprennent la mise en œuvre de stratégies efficaces de relations gouvernementales pour des associations dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’assurance et de l’industrie pharmaceutique, pour des sociétés de services financiers multinationales et pour de nombreuses entreprises privées au Canada et à l’étranger.

Pour en savoir davantage, abonnez-vous aux mises à jour de notre groupe, consultez les mandats que nous avons réalisés récemment ou communiquez avec l’un des avocats de notre groupe.

Nous comprenons le processus décisionnel et défendons habilement vos intérêts.

Domaines d'expertise

  • Communication stratégique et planification des communications, Fasken est habile dans la communication de problèmes juridiques complexes d’une manière qui est à la fois compréhensible et éloquente.
  • Conseils stratégiques, Que l’enjeu auquel vous faites face relève d’une administration fédérale, provinciale ou municipale, nous pouvons vous aider à élaborer la meilleure stratégie pour atteindre le résultat souhaité.
  • Gestion des communications et des enjeux en temps de crise, La meilleure façon de gérer les crises et les sujets controversés est de les aborder avant qu’ils ne surviennent. Nous collaborons avec vous afin d’élaborer des stratégies qui atténuent le risque d’atteinte à la réputation et qui s’arriment à vos objectifs à long terme.
  • Planification et facilitation stratégiques, Fasken collabore avec ses clients pour élaborer des stratégies et des plans avant leur mise en œuvre. Nous précisons les objectifs, analysons les situations en contexte, cernons les priorités et concevons des plans qui comportent des indicateurs mesurables.
  • Relations avec les parties prenantes, Fasken collabore avec vous afin d’élaborer une stratégie robuste de relations avec les parties prenantes qui est pertinente, à propos et mesurable.

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Daniel Brock, Associé | Responsabilité sociale d’entreprise, Toronto, ON | Ottawa, ON, +1 416 865 4513, dbrock@fasken.com
  • Andrew D. House, Associé | Cochef, Sécurité nationale, Ottawa, ON | Toronto, ON, +1 613 696 6885, ahouse@fasken.com

Mandats représentatifs

  • IAMGOLD Corporation répond avec succès à une demande d’ordonnance de conservation, [Litige - IAMGOLD Corporation], Une société minière canadienne réussit à obtenir une ordonnance de conservation d’une redevance en attendant le rejet d’une éventuelle réclamation future.
  • La Guinée équatoriale, une future plaque tournante gazière d’envergure, [Transaction - Ministry of Mines and Hydrocarbons, Equatorial Guinea], Fasken a conseillé le ministère des Mines et des Hydrocarbures (MMH) de la Guinée équatoriale (GE) en ce qui concerne la signature d’accords définitifs pour la monétisation du gaz du champ d’Alen, situé au large de la Guinée équatoriale (GE) et exploité par la société Noble Energy EG Ltd. Les acc...
  • La société chinoise Zijin Mining va acheter le Nevsun canadien pour environ 1,86 milliard de dollars CA, [Transaction - Zijin Mining Group], Le 4 septembre 2018, Zijin Mining Group Co. (SSE : 601899; SEHK : 2899) (« Zijin »), une société chinoise spécialisée dans l'exploration et la mise en valeur de l'or, du cuivre, du zinc et d'autres ressources minérales, a annoncé qu'elle avait fait une offre amicale d’achat de Nevsun Resources Lt...
  • Représentation avec succès de la Ville de Bois-des-Filion en matière d’accès à l’information, [Litige - Client Confidentiel], Depuis plusieurs décennies, des discussions ont lieu relativement à la prolongation de l’autoroute 25 vers le nord, qui est un enjeu très important pour la région. Cette autoroute doit traverser le centre de la ville de Bois-des-Filion sur des terrains qui appartiennent déjà au Ministère des Tran...
  • Protocole d'entente relatif au transport d'électricité entre la Tanzanie et le Burundi, [Transaction - African Development Bank], Fasken Martineau a conseillé la Banque africaine de développement dans le cadre de la négociation et de la rédaction du Protocole d'entente relatif au transport d'électricité entre la Tanzanie et le Burundi portant sur l'évacuation de la production de la centrale hydroélectrique de Rusomo Falls ...
  • Projet d’interconnexion de réseaux électriques entre le Cameroun et le Tchad (2014-2017), [Transaction - Private Company], Dans le cadre d’une étude effectuée pour le Pool énergétique de l’Afrique centrale (PEAC) et réalisée par le biais d’un financement de la Banque africaine de développement, Fasken Martineau offre des services de consultation concernant la réalisation d’un projet d’interconnexion des réseaux élect...
  • Agnico-Eagle Mines se voit octroyer des dommages-intérêts dans un arbitrage l’opposant au gouvernement du Nunavut, [Transaction - Agnico Eagle Mines Limited], Mines Agnico-Eagle (« Agnico-Eagle ») a entamé des procédures d’arbitrage à l’encontre du gouvernement du Nunavut pour défaut de paiement d’une somme de 1,6 M$ à titre de remboursement fiscal. Ce remboursement découlait d’une entente de partenariat entre Mines Agnico-Eagle et le gouvernement du N...
  • First Quantum Minerals annonce la réalisation de son offre visant l’acquisition d’Inmet à hauteur de 5,1 G$ CA, [Transaction - First Quantum Ltd.], Le 2 avril 2013, First Quantum Minerals Ltd. et sa filiale en propriété exclusive FQM (Akubra) Inc. (ensemble, l’« Initiateur ») ont annoncé la réalisation de leur offre visant l’acquisition des actions ordinaires en circulation d’Inmet Mining Corporation (l’« Offre »). À 17 h le 1er avril 2013, ...
  • Révision complète du projet de loi portant sur le Code National de l’Électricité de la République démocratique du Congo, [Transaction - Ministry for Energy of the Democratic Republic of Congo], Fasken Martineau a agi comme conseiller juridique pour le ministère de l’Énergie de la République démocratique du Congo dans le cadre de la révision et l’adoption de son projet de loi sur le Code National de l’Électricité. Ce projet visait la rédaction, la mise en œuvre et l'application d'un no...

Ressources

Événements

  • Financement public des projets de minéraux critiques : comment y avoir accès et se conformer aux exigences, 25/02/2025
  • Le controversé statut du tiers mis en cause par acte d’intervention forcée et l’indispensable analyse de la solidarité, 25/10/2023
  • Les projets en énergie et en décarbonation comme occasion de réconciliation avec les peuples autochtones, 27/09/2023

Nouvelles

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