Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, présentera 13 séminaires dans le cadre de l’édition 2016 du congrès annuel de l’association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, la Prospectors and Developers Association of Canada (« PDAC »), le plus important événement annuel du domaine minier.
La série de séminaires présentée par Fasken Martineau a démarré le mardi 1er mars, avec la 6e édition annuelle de sa Présentation préparatoire au congrès PDAC. Les clients et les invités du cabinet ont pu participer à cet événement directement à l’un des cinq bureaux du cabinet. La Présentation préparatoire rassemblait des allocutions succinctes et pratiques et visait à donner aux participants un avant-goût des sujets d’intérêt qui seront discutés lors du congrès. Les sujets abordés comprenaient :
• Les privilèges miniers en Colombie-Britannique, Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
• Les répercussions du Partenariat transpacifique pour les sociétés minières canadiennes
• La dispense de prospectus propose pour les entreprises en démarrage en Alberta et au Nunavut
• Trois leçons apprises de récentes décisions jurisprudentielles sur des questions autochtones
• Faire affaire au Chili
• Les nouveaux régimes simplifiés de placement de droits
• Les exigences de la TSX et de la TSXV en matière de représentation féminine au sein des conseils d’administration - Tour d’horizon
• Les mesures québécoises de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
• Les récentes modifications à la réglementation québécoise sur les substances minérales
• Les répercussions de la nouvelle loi britannique sur les PME, les entreprises et l’emploi pour les petites sociétés et les sociétés fermées
• L’exploitation minière en Afrique du Sud : que nous réserve l’avenir?
La série de séminaires se poursuit le jeudi 3 mars jusqu’au mercredi 9 mars. Les séminaires offerts, qui seront donnés aux bureaux de Toronto de Fasken Martineau situé au 333 Bay Street, bureau 2400, présentent une vaste perspective des questions et des enjeux d’actualité dans le secteur minier :
• Les recours collectifs portant sur la divulgation d’information dans le secteur minier
• Une discussion sur le domaine minier et les politiques autochtones, ainsi que les résultats de l'enquête annuelle sur les sociétés minières du centre d'études et de recherche numéro un au Canada, l’Institut Fraser
• Cuba : un pays de possibilités?
• L’activisme actionnarial et les fusions et acquisitions contestées : le point sur le secteur des ressources
• Les changements politiques en Argentine - quelles seront leurs répercussions sur l’activité minière?
• Le Plan Nord du Québec : un modèle pour les pays africains
• Les enquêtes criminelles visant des activités minières : Dans quelle mesure une société minière doit-elle être proactive?
• La nouvelle Loi sur les mesures de transparence : une analyse comparative de ses principales différences avec la LMTSE, y compris une perspective sud-africaine
• Réforme de la législation minière en Europe et en Afrique : le bilan de l’année
• Le point sur l’activité minière en Amérique latine
• Comment vos activités minières peuvent être perturbées par des différends portant sur des terres ancestrales : une perspective sud-africaine/canadienne
• Une discussion avec la délégation du ministère sud-africain des Ressources minérales
• Les nouveaux modes de montage financier - une solution possible pour le secteur minier
« Notre firme fournit des services stratégiques juridiques au secteur minier depuis plus de 150 ans et nous sommes fiers d'avoir été nommé ‘cabinet d’avocats de l’année en droit minier à l’échelle mondiale’ sept fois dans la dernière décennie par Who's Who Legal », a déclaré John Turner, chef du groupe de pratique mondiale Mines et financement minier de Fasken Martineau.
Bon nombre des avocats nord-américains, africains et européens de l’équipe mondiale de droit minier de Fasken Martineau donneront des conférences et seront disponibles pour commenter les questions d’actualité tout au long de la série de séminaires. Ces avocats pratiquent dans plusieurs domaines liés au droit minier, comme les affaires autochtones, les valeurs mobilières et les fusions et acquisitions, le droit de la responsabilité sociale d’entreprise, résolution des différends internationaux, le commerce international et droit douanier, l’insolvabilité et le redressement, le construction, approvisionnement et infrastructure et la cols blancs - defense et enquêtes.
Les membres des médias qui souhaitent assister au congrès ou obtenir de plus amples renseignements au sujet des événements sont invités à communiquer avec Geneviève Chalifour, +1 514 871 5987, [email protected].
Au sujet de Fasken Martineau
Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige. Le cabinet compte plus de 700 avocats dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres et de Johannesburg. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : www.fasken.com.
