Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Domaines de pratique

Droit de l’environnement

Fasken

Fasken offre à ses clients des services juridiques complets en matière de droit de l’environnement. Que ce soit pour l’obtention d’un permis dans le cadre d’un nouveau projet, la gestion d’un terrain contaminé, la réponse à des accusations, la contestation d’ordonnances, un litige concernant des questions environnementales ou l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, nous offrons des conseils, des services de représentation et des solutions juridiques pratiques.

Nous conseillons les clients dans le cadre de la réhabilitation de terrains contaminés, de l’élaboration de stratégies pour limiter leur responsabilité et de litiges relatifs à la responsabilité qui pourrait en découler.

Nous défendons nos clients contre des accusations portées par les organismes de réglementation. Nous avons d’excellentes relations avec ces organismes, ce qui nous permet de négocier des règlements. Nos compétences en litige nous permettent de contester ces accusations avec succès.

Nous vous aidons tout au long du processus d’approbation de projets en organisant des séances de consultation des parties prenantes et en fournissant des conseils stratégiques. Une fois le projet démarré, nous pouvons donner des conseils sur la gestion des risques et sur la gestion des initiatives de développement durable afin d’assurer la protection de votre investissement.

Notre clientèle se compose d’entreprises des secteurs de l’énergie, des mines, de l’immobilier, de l’assurance, des services financiers, des transports, de la fabrication, de l’agriculture et de la pisciculture. Nous collaborons également avec les gouvernements et les associations sectorielles qui souhaitent participer à l’établissement de nouvelles politiques et à la révision des programmes existants.

Fasken possède l’une des plus anciennes pratiques en droit de l’environnement au Canada. Nous avons été les premiers à publier le Canadian Environmental Law Guide en 1996 et nous le mettons à jour trimestriellement. L’un de nos avocats fait partie des membres distingués du Centre canadien d’arbitrage et de médiation en environnement qui aide les gouvernements et les entreprises à résoudre une vaste gamme de différends.

Les risques associés à la responsabilité environnementale sont nombreux. Les conseils de nos professionnels vous aideront à éviter les écueils.
Nous aidons les clients en leur fournissant des services de conseils en matière de réglementation, d’obtention de permis, de règlement des litiges, de procédures réglementaires, de protection, de conformité, de contamination et de décontamination.

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    Soumettre