Les marques de commerce figurent parmi les actifs les plus visibles et les plus précieux d’une organisation. Une image de marque solide repose sur une protection efficace, une utilisation uniforme et une application rigoureuse des mesures visant à faire respecter les droits accordés par le droit applicable. Fasken conseille ses clients sur la stratégie de marques de commerce, l’enregistrement, les oppositions, les procédures d’annulation, les licences, la gestion de l’image de marque, les conflits visant des noms de domaines, les différends relatifs aux médias sociaux et les mesures à entreprendre afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle (PI). Le cabinet les aide ainsi à protéger leur réputation, à réduire les risques d’affaires et à assurer leur croissance sur les marchés concurrentiels et numériques.
Marques de commerce dans un marché numérique et concurrentiel
Les marques de commerce influencent l’identification et le choix des produits et services par les consommateurs ainsi que leur confiance envers l’entreprise. Avec la présence dans de multiples régions, sur les plateformes numériques et dans la sphère de l’intelligence artificielle, les organisations doivent gérer des risques d’imitation, de mauvaise utilisation et d’usurpation en ligne qui vont en s’accroissant. La protection des marques de commerce aujourd’hui va bien au-delà de leur enregistrement. Elle englobe la gestion active du portefeuille, la protection des droits de PI en ligne et l’élaboration de stratégies mondiales bien coordonnées.
Fasken aide ses clients à protéger, à faire valoir et à commercialiser leurs marques de commerce, leurs noms de domaines et leurs autres identificateurs numériques d’une manière cohérente avec l’image de marque, les objectifs commerciaux et l’évolution de la réalité du marché.
À quoi vous attendre
- Des conseils clairs sur les marques de commerce, axés sur les affaires et en phase avec les objectifs relatifs à l’image de marque et à la croissance anticipée de l’entreprise
- Des recherches proactives de disponibilité des marques de commerce et une évaluation solide des risques pour mieux soutenir l’adoption et l’expansion de l’usage de marques
- Une gestion efficace du portefeuille de marques de commerce au Canada et à l’échelle mondiale, y compris la production de demandes, la poursuite de celles-ci, les audits, l’analyse des lacunes et la rationalisation du portefeuille
- Une expertise et une expérience approfondies de praticiens chevronnés en marques de commerce qui offrent des solutions efficaces pour faire face aux défis complexes et délicats
- Un soutien concret pour gérer les marques dans les environnements numériques, l’intelligence artificielle, le commerce électronique et les médias sociaux
- Une mise en œuvre bien structurée des mesures visant à faire respecter les droits de PI pour protéger la réputation et le positionnement de l’entreprise sur le marché
- Une approche stratégique dans le cadre de procédures d’opposition et d’annulation dans le but d’atteindre efficacement les objectifs visés
- Un soutien intégré avec les équipes de litiges en PI, de droit commercial et de droit réglementaire
Notre clientèle
Les entreprises fondées sur leur image de marque et orientées vers le consommateur – Organisations pour lesquelles les marques de commerce jouent un rôle central en ce qui concerne leur réputation, la confiance qu’elles inspirent et leur notoriété auprès de la clientèle.
Les sociétés de technologies, de commerce électronique, d’intelligence artificielle et de plateformes numériques – Entreprises opérant dans des environnements numériques, hautement technologiques et transfrontaliers présentant un risque accru pour les marques de commerce.
Les détaillants, fabricants et prestataires de services – Sociétés gérant des portefeuilles de marques composés de nombreux produits et services présents dans différentes régions.
Les entreprises en démarrage et marques en croissance – Organisations cherchant une protection évolutive pour leurs marques qui peut s’adapter à leur expansion sur de nouveaux marchés.
Comment nous contribuons à la protection de la marque
Conseils visant la stratégie de marque de commerce : Recherches de disponibilité et enregistrement de marques de commerce au Canada et à l’échelle mondiale par l’intermédiaire de d’un réseau de partenaires de confiance.
La gestion de portefeuille : Optimisation continue de la protection des marques de commerce pour répondre aux objectifs commerciaux actuels et futurs et à l’évolution des technologies.
La mise en œuvre des droits de marque en ligne : Application ciblée de mesures pour faire respecter les droits de PI en ligne, sur les plateformes de commerce électronique, les sites Web, les médias sociaux et les plateformes d’intelligence artificielle.
Les différends impliquant les marques de commerce : Oppositions aux marques de commerce, procédures d’annulation de marques et arbitrages relatifs aux noms de domaines.
Les litiges : Litiges portant sur des marques de commerce devant les tribunaux judiciaires pour des cas de contrefaçon, de commercialisation trompeuse et d’appropriation illégale, notamment pour obtenir des injonctions urgentes.
Un soutien commercial et transactionnel : Soutien pour la rédaction et la négociation de licences, les contrats de distribution, les fusions et acquisitions et d’autres opérations commerciales.
Pourquoi les clients choisissent Fasken
Les clients se tournent vers Fasken pour obtenir des conseils sur les marques de commerce qui concilient la protection juridique des marques et les réalités commerciales. Les marques de commerce sont vitales pour la réputation, l’accès au marché et la croissance. Nous le comprenons et adaptons nos conseils en conséquence.
Le groupe de marques de commerce de Fasken figure dans les classements juridiques et sectoriels indépendants les plus en vue, ce qui démontre que l’on nous confie des dossiers complexes de protection de l’image de marque et de respect des droits de PI.
Nos clients reçoivent des conseils de praticiens qui sont à l’avant-garde de l’évolution du droit des marques de commerce.
Ces derniers sont des auteurs prolifiques et conférenciers prisés qui rédigent des articles, des livres et donnent des présentations sur les principaux enjeux émergents en droit des marques de commerce ayant une incidence réelle sur les propriétaires de marques. Nous pouvons fournir des conseils qui tiennent compte des développements futurs, car nous participons régulièrement aux consultations de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et de la Cour fédérale du Canada concernant les modifications proposées aux règles, aux avis de pratique, aux règlements et aux lois encadrant les marques de commerce.
Nous sommes impliqués activement auprès de plusieurs associations internationales de propriété intellectuelle, comme l’International Trademark Association (INTA), ce qui nous permet de tenir nos clients au courant des développements à l’échelle mondiale.
Exemples de réussites
Développement du portefeuille de marques de commerce : Nous avons aidé une société du secteur des boissons à bâtir un portefeuille couvrant plus de 100 pays à travers le monde et à gérer les objections et les oppositions.
Procédures d’opposition et pour le respect des droits : Nous avons représenté une société de premier plan dans le secteur des suppléments dans le cadre d’une combinaison de procédures judiciaires et d’opposition visant à mettre fin à l’utilisation d’un produit imitateur avec lequel l’autre société cherchait à s’approprier son achalandage.
Protection de la marque numérique : Nous avons aidé un acteur bien établi du secteur financier à mettre fin à une série de tentatives d’hameçonnage qui prenaient la forme de plateformes en ligne similaires aux siennes.
Soutien pour les opérations : Nous avons pris en charge la vérification diligente en matière de marques de commerce et l’octroi de licences associées aux marques dans de nombreuses opérations de grande valeur pour des produits et services de consommation et industriels.
Foire aux questions (FAQ)
Q: Offrez-vous des conseils autant sur la protection des marques de commerce que sur les mesures visant à faire respecter les droits qui y sont associés?
R: Oui. Nous offrons aux clients notre soutien tout au long du cycle de vie des marques de commerce, de la recherche de disponibilité et de l’enregistrement jusqu’à la protection des droits et aux litiges. Nous veillons à ce que notre gestion des demandes de marques de commerce place nos clients dans la meilleure position possible pour que leurs droits soient respectés.
Q: Pouvez-vous aider à protéger les marques de commerce en ligne et sur les médias sociaux?
R: Oui. Nous offrons des conseils sur la protection des marques de commerce et le respect des droits de PI connexes dans les environnements numériques, sur les plateformes de commerce électronique et sur les médias sociaux. Nous intervenons efficacement dans des procédures de retrait de contenu en ligne, que nous pouvons associer à des procédures judiciaires pour faire cesser les atteintes.
Q: Coordonnez-vous la production de demandes de marques de commerce à l’international?
R: Tout à fait. Nous gérons les stratégies de marques de commerce internationales avec un réseau mondial de partenaires de confiance. Nous coordonnons quotidiennement la production et la poursuite de demandes de marques sur les cinq continents.
Q: Traitez-vous les litiges en matière de marques de commerce et les oppositions?
R: Oui. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de procédures d’opposition et d’annulation ainsi que de litiges judiciaires visant des marques de commerce. Nous sommes reconnus pour nos stratégies de litige uniques qui déstabilisent nos adversaires et aident nos clients à atteindre efficacement leurs objectifs commerciaux.
Q: Pouvez-vous offrir des conseils sur la stratégie de marques de commerce?
R: Oui. Il s’agit de l’un de nos domaines de spécialité. Notre expérience combinée en matière de rédaction de demandes de marques, de litige et de fusions et acquisitions nous permet d’élaborer pour chacun de nos clients des approches personnalisées qui sont adaptées à leurs plans d’affaires, à leur positionnement sur le marché, à l’environnement concurrentiel et à leur stratégie future de financement et de sortie.
Q: Êtes-vous en mesure de nous aider dans des dossiers urgents d’usurpation de marques de commerce?
R: Oui. Notre vaste expérience en litiges nous permet d’agir rapidement pour le compte de nos clients devant les tribunaux afin d’arrêter sur le champ les contrefacteurs en recourant à des injonctions avant que leur position sur le marché ne soit irrémédiablement compromise. Communiquez avec nous dès que possible si vous avez ce besoin d’affaires.
Votre équipe chez Fasken
Nos avocats et avocates accompagnent les clients dans la protection de leurs marques de commerce et l’application des mesures visant à faire respecter leurs droits, tout au long du cycle de vie de la marque. Nous sommes présents de la création du portefeuille et de l’enregistrement jusqu’à la protection en ligne et aux différends. Les clients apprécient notre capacité à transposer une stratégie de marque en une protection juridique solide des marques de commerce et à collaborer facilement avec les équipes de litiges, de droit commercial et de réglementation du cabinet lorsque la valeur de la marque est en jeu.
