Une équipe complètement intégrée pour les dossiers de sécurité nationale et de défense
Les considérations de sécurité nationale influencent de plus en plus la façon dont les organisations investissent, négocient, innovent, se disputent les marchés publics et réalisent des projets d’envergure. Notre équipe nationale offre des conseils juridiques intégrés selon les lois et règlements applicables, les politiques gouvernementales et l’environnement géopolitique dans lequel ces décisions sont prises.
Nous aidons nos clients canadiens et internationaux à cerner les problèmes rapidement, à s’orienter dans les processus gouvernementaux et à faire progresser les occasions d’affaires à toutes les étapes, depuis l’entrée sur le marché et l’investissement jusqu’à la réalisation du projet et au-delà.
Notre équipe multiterritoriale réunit des avocats et des professionnels des politiques œuvrant dans tous les domaines de pratique pertinents, notamment :
- Sécurité nationale et défense
- Approvisionnement et marchés publics
- Relations gouvernementales et stratégie
- Droit politique
- Propriété intellectuelle
- Droit du commerce international et de l’investissement
- Affaires juridiques relatives aux Autochtones
- Droit des sociétés et droit commercial
- Responsabilité sociale d’entreprise
- Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité
- Technologies émergentes
- Cols blancs – défense et enquêtes
À quoi vous attendre
Nous fonctionnons comme une seule et même équipe afin de fournir des conseils juridiques et stratégiques intégrés à l’intersection du droit, de la réglementation, des politiques et de la prise de décision gouvernementale. Les clients travaillent avec une équipe coordonnée qui saisit bien en quoi la sécurité nationale affecte leur entreprise, qu’elle soit une jeune pousse ou une grande multinationale. Nous mettons l’accent sur l’évaluation claire des risques, les interactions efficaces avec les gouvernements, les mesures pratiques de conformité et les solutions axées sur les affaires.
Nous conseillons régulièrement des organisations composant avec le plus important changement de la défense canadienne depuis la Deuxième Guerre mondiale. Ce virage en pleine évolution est stimulé par l’approche « construire-collaborer-acheter » de la Stratégie industrielle de défense, le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien », les Retombées industrielles et technologiques (RIT) et la toute nouvelle Agence de l’investissement pour la défense.
Notre clientèle
Nous conseillons des clients qui mènent des activités ou qui investissent dans des secteurs où les considérations de sécurité nationale et d’intérêt public sont au cœur de leur réussite commerciale.
- Défense, aérospatiale, secteur spatial et technologies à double usage
- Technologies, propriété intellectuelle, secteur cyber, intelligence artificielle et entreprises de données sensibles
- Infrastructures, gouvernements, secteur public et approvisionnement stratégique
- Nucléaire, uranium, matériaux critiques, hydrogène à faibles émissions de carbone et projets de transition énergétique
- Sciences de la vie, biotechnologie, médecine nucléaire, vaccins, anticorps et organisations de santé et sécurité
- Droit des sociétés, capital-investissement, capital de risque, marchés des capitaux et participants à des opérations transfrontalières
- Entreprises autochtones, coentreprises et clients s’interrogeant sur les exigences des avantages offerts aux Autochtones en matière d’approvisionnement en défense et en infrastructures
Types de dossiers que nous traitons
- Approvisionnement en défense, contrats gouvernementaux, autorisations de sécurité, conformité à la sécurité des contrats, marchandises contrôlées, sécurité industrielle, obligations commerciales, stratégie de réponses aux appels d’offres et soutien à l’approvisionnement dans le secteur public
- Entrepreneurs étrangers ou détenus par des intérêts étrangers dans le secteur de la défense qui cherchent à s’établir, à investir ou à prendre de l’expansion au Canada
- Examen des investissements étrangers relativement à la sécurité nationale, dont l’évaluation des risques en vertu de la Loi sur Investissement Canada dans le cadre des fusions et acquisitions, des financements, des investissements stratégiques
- Protection de la propriété intellectuelle, octroi de licences et stratégie de transfert de technologies pour la défense et l’innovation à double usage, y compris la gouvernance des données et l’intelligence artificielle
- Obligations en matière de Retombées industrielles et technologiques (RIT), stratégie de compensation et planification des transferts technologiques selon les règles d’approvisionnement de la politique « Achetez canadien »
- Élaboration de plans d’avantages pour les Autochtones et conformité des soumissionnaires dans le secteur de la défense et des infrastructures, en collaboration avec notre groupe de droit autochtone
- Contrôles à l’exportation, sanctions économiques, commerce transfrontalier, conformité des chaînes d’approvisionnement et commercialisation des technologies sensibles
- Conformité environnementale, octroi de permis, développement de projets et financement en lien avec les infrastructures stratégiques, les centrales nucléaires et les petits réacteurs modulaires, services isotopiques, financement de l’uranium, biométhanol et projets d’hydrogène à faibles émissions de carbone
- Contrats et ententes commerciales respectant les exigences dictées par la sécurité nationale, le secteur réglementé, les investissements étrangers ou les marchés publics
- Relations gouvernementales, contribution aux politiques, élaboration de propositions et positionnement stratégique pour des occasions fédérales, provinciales, municipales et internationales
- Enquêtes internes, défense en matière de criminalité financière, protection de la vie privée, cybersécurité, protection des données et gestion des risques opérationnels
