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Industries

Technologies, médias et télécommunications

Fasken

Que vous soyez un développeur indépendant ou un éditeur international, nous agissons dans une vaste gamme de situations juridiques auxquelles font face toutes les entreprises dans l’industrie des jeux vidéo : la structuration juridique de l’entreprise, la protection de la propriété intellectuelle, la négociation des accords de développement et d’édition, l’utilisation des programmes d'incitations fiscales et de subventions gouvernementales, en plus d’élaborer des solutions en matière de fiscalité, d’emploi et de non-concurrence.

Dans le cadre de notre expérience dans le domaine du jeu vidéo, nous avons conseillé des éditeurs tels qu’Ubisoft, Capcom et Kabam relativement à des questions en matière de fiscalité, d’emploi, de propriété intellectuelle et d’édition des jeux. Nous avons également négocié à maintes reprises des accords de développement et de d’édition internationaux relatifs aux plateformes pour consoles, cellulaires et ordinateurs de développeurs indépendants tels que IUGO Mobile Entertainment et Red Hook.

Nous collaborons étroitement avec Capcom Vancouver Game Studio, qui a produit Dead Rising 3, l’un des quatre titres de lancement de la Xbox One. Nous avons représenté avec succès Entertainment Software Association dans le cadre de son opposition à la tentative de la SOCAN de percevoir les redevances de droits d’auteur liés à la téléchargement des jeux vidéos. Nous avons participé à la conclusion de nombreuses ententes, dont celle relative à Walking Dead: Road to Survival d’IUGO et au jeu pour PC Darkest Dungeon de Red Hook Studio.

En matière de réglementation, notre expertise couvre la protection en matière de la vie privée, de renseignements personnels, la législation antipourriel, la publicité en ligne et la règlementation en matière d’installation des programmes d’ordinateur et logiciels malveillants. Nous surveillons également comment les autres pays abordent la monétisation, vu l’augmentation du nombre de jeux vidéo qui portent sur les jeux de hasard et d’argent.

En matière de propriété intellectuelle, Fasken possède une solide expertise en ce qui a trait au droit d’auteur (y compris des logiciels libres), à l’obtention des brevets et marques de commerce, en analyse de type « liberté d’exploitation/liberté d’agir » ainsi qu’en négociation de licences.

Les avocats de notre groupe participent activement aux activités de la Video Game Bar Association, notamment aux tables rondes sur la protection de la vie privée et le développement lors de la conférence de 2017, et ils sont des chefs de file reconnus dans leur domaine d’expertise. Ensemble, nous soutenons les événements de l’industrie tels que le Buffer Festival, nous tenons des tables rondes et nous offrons un mentorat aux nouveaux entrepreneurs.

Vous voulez en savoir plus? Abonnez-vous à notre « Bulletin de Propriété Intellectuelle », notre   « Bulletin de Communication » ou, assistez à une présentation sur les enjeux juridiques de l’industrie ou encore communiquez avec l’un de nos avocats pour en savoir davantage.

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